Prestations foncières et travaux topographiques à incidences foncières pour la commune de Saint-Paul

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum Bassins de vie - Le GUILLAUME - LA SALINE - SAINT-GILLES LES BAINS - MAFATE Bassins de vie - BOIS DE NEFLES - SAINT-PAUL CENTRE - PLATEAU-CAILLOU

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71355000 Servicios de agrimensura, 71354300 Servicios de estudios catastrales
Lugar de ejecución:
Prestations foncières et travaux topographiques à incidences foncières pour la commune de Saint-Paul
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Paul
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations foncières et travaux topographiques à incidences foncières pour la commune de Saint-Paul
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum
Identifiant de la procédure : c778c8f9-2d02-4ba3-b058-6f1f8952a170
Identifiant interne : S-PF-1501764
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bassins de vie - Le GUILLAUME - LA SALINE - SAINT-GILLES LES BAINS - MAFATE
Description : Bassins de vie - Le GUILLAUME - LA SALINE - SAINT-GILLES LES BAINS - MAFATE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Détail des sous-critères dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bassins de vie - BOIS DE NEFLES - SAINT-PAUL CENTRE - PLATEAU-CAILLOU
Description : Bassins de vie - BOIS DE NEFLES - SAINT-PAUL CENTRE - PLATEAU-CAILLOU
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Détail des sous-critères dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL ATLAS GEO CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : SELARL ATLAS GEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 178 809,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-236
Titre : Bassins de vie - Le Guillaume - La Saline - Saint-Gilles Les Bains - Mafate
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET EUPHRASIE PALACIOS
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET EUPHRASIE PALACIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 162 595 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-237
Titre : Bassins de vie - Bois De Nefles - Saint-Paul Centre - Plateau-Caillou
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DBE1F7F5-B78E-C59D-0798A5DFE4E6F2F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 41932
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Téléphone : 0262454345
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : DBE1F82A-E784-0D56-27B9951EB6EAA8FE
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : DBE1F848-9D01-D74C-B33EC016B3683A1B
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SELARL ATLAS GEO CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501764-1-1-1
Adresse postale : 72 Rue Du Presbytere
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : atlas@geoconseil.fr
Téléphone : 0262 25 34 64
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET EUPHRASIE PALACIOS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501764-1-2-1
Adresse postale : 66 Chs Royale
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97411
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 02 62 45 07 48
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02d1ece4-9d68-45fd-a528-567f9b41ca5d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 09:43 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746762-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024