Prestations foncières et topographiques

Réalisation de prestations foncières et topographiques dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves. Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de …

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations foncières et topographiques
Organismo adjudicador:
Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole - 2 cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes Cedex 9
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole - 2 cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes Cedex 9
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations foncières et topographiques
Description : Réalisation de prestations foncières et topographiques dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves.
Identifiant de la procédure : 5dbf249c-a0ec-4c85-8b7a-0a803cfecea1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
Description : Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des trois derniers exercices Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres experts
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Moyens matériels notamment outils informatiques permettant le traitement des données acquises sur le terrain et leur livraison dans le respect de la Chartre Nantes Métropole / Liste de références similaires à l'objet du marché, que le candidat souhaite mettre en avant pour justifier de sa capacité à conduire à bien cette mission / Curriculum vitae des personnes chargés de l'exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution des prestations (60%) Moyens humains et qualités professionnelles des personnes en charge de la mission (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Etudes et travaux fonciers et topographiques autres que ceux relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
Description : Etudes et travaux fonciers et topographiques autres que ceux relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 dans le cadre du mandat d'études préalables Prairie de Mauves
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des trois derniers exercices Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Moyens matériels notamment outils informatiques permettant le traitement des données acquises sur le terrain et leur livraison dans le respect de la Chartre Nantes Métropole / Liste de références similaires à l'objet du marché, que le candidat souhaite mettre en avant pour justifier de sa capacité à conduire à bien cette mission / Curriculum vitae des personnes chargés de l'exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution des prestations (60%) Moyens humains et qualités professionnelles des personnes en charge de la mission (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole - 2 cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes Cedex 9
Numéro d’enregistrement : 34500228100045
Adresse postale : 2 avenue Carnot BP 50906
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44009
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : alain.toumi@nantes-am.com
Téléphone : +33 240410160
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88b149dc-24e3-4b12-b5df-d5714c5d15ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758921-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024