1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Prestations foncières courantes
Minimum annuel : 5000.00 euro(s) HT Maximum annuel : 35000.00 euro(s) HT Minimum annuel : 5000.00 euro(s) HT Maximum annuel : 35000.00 euro(s) HT
CPV: 71351810 Servicios topográficos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations foncières courantes
Description
:
Minimum annuel : 5000.00 euro(s) HT Maximum annuel : 35000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
9b993ea6-7fd9-41a4-9457-87fcef087b83
Identifiant interne
:
24014
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Prestations foncières courantes
Description
:
Minimum annuel : 5000.00 euro(s) HT Maximum annuel : 35000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PA-67073
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/Ue. Il a, par conséquent, été passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis au Joue n'est pas obligatoire
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TECHNIQUES TOPO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TECHNIQUES TOPO
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
140 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24014
Titre
:
Prestations foncières courantes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7B5696B5-A4E8-D891-BE9231F1F5BE20E7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Numéro d’enregistrement
:
2392
Adresse postale
:
143 rue de la République
Ville
:
Epagny Metz-Tessy
Code postal
:
74330
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DAVIET Roland
Téléphone
:
0450220471
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
7B5696D5-D196-8BC0-FF773C3405AC135C
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
TECHNIQUES TOPO
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
67073-1-0-1
Adresse postale
:
15 Av Des Barattes
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
04 50 66 44 14
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6db6fecd-d6ff-4650-8936-94c6a398a6bb
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/11/2024
16:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00689272-2024
Numéro de publication au JO S
:
220/2024
Date de publication
:
12/11/2024