Prestations foncières concernant le domaine de l'eau

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations foncières concernant le domaine de l'eau (Eau potable, eau industrielle, assainissement collectif des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, défense extérieure contre les incendies, …

CPV: 71354300 Servicios de estudios catastrales
Lugar de ejecución:
Prestations foncières concernant le domaine de l'eau
Organismo adjudicador:
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Número de premio:
2024-FCS-0034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations foncières concernant le domaine de l'eau
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations foncières concernant le domaine de l'eau (Eau potable, eau industrielle, assainissement collectif des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, défense extérieure contre les incendies, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Identifiant de la procédure : 75368df6-d95f-4529-b12a-88d348999da1
Identifiant interne : 2024-FCS-0034
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations foncières concernant le domaine de l'eau
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations foncières concernant le domaine de l'eau (Eau potable, eau industrielle, assainissement collectif des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, défense extérieure contre les incendies, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Identifiant interne : S-PF-1483193

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 359214-2024

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEGAT
Offre :
Identifiant de l’offre : SEGAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-S0001r
Titre : Prestations foncières concernant le domaine de l'eau
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE1D2FC9-ED3C-C587-EA8167FC563CE9DB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80197
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GENDREAU Nicolas
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 1910719
Adresse postale : 91 Rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33081
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@leaubm.fr
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CE1D2FF2-0278-4270-CD1DD07CDA121F24
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CE1D300E-9ADF-1599-2751EE204D8D44D7
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEGAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1483193-1-0-1
Adresse postale : 31 Rue Etienne Marey
Ville : Paris 20
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@segat.fr
Téléphone : 0556447771
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2533e0e-ee8e-4db9-8e53-902bd8e0a52b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00189619-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025