Prestations d’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)

Prestations d'intervention de Techniciens d'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d'Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) Intervention TISF et AVS territoires 1 et 2 Intervention TISF et AVS territoires 3 et 4

CPV: 79622000 Servicios de suministro de personal doméstico
Lugar de ejecución:
Prestations d’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Organismo adjudicador:
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Número de premio:
2024A0048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Description : Prestations d'intervention de Techniciens d'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d'Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Identifiant de la procédure : 22c5fde8-90a8-425a-935b-49c311304632
Identifiant interne : 2024A0048
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Intervention TISF et AVS territoires 1 et 2
Description : Intervention TISF et AVS territoires 1 et 2
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum de 288.900 euros pour la première période allant de la date de notification (date prévisionnelle 1er juillet 2024) au 31 décembre de l’année en cours. Le contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes, pour un montant de 577.800 euros, soit une durée maximale de 42 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 022 300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 022 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : SC1 - Moyens prévus (humains et matériels) et modalités d'organisation (20 points) SC2 - Description des actions individuelles menées et des outils de suivi (15 points) SC3 - Modalités de repérage et de traitement des situations à risque (15 points) SC4 - Plan de formation continue des professionnels (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Intervention TISF et AVS territoires 3 et 4
Description : Intervention TISF et AVS territoires 3 et 4
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum de 288.900 euros pour la première période allant de la date de notification (date prévisionnelle 1er juillet 2024) au 31 décembre de l’année en cours. Le contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes, pour un montant de 577.800 euros, soit une durée maximale de 42 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 022 300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 022 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : SC1 - Moyens prévus (humains et matériels) et modalités d'organisation (20 points) SC2 - Description des actions individuelles menées et des outils de suivi (15 points) SC3 - Modalités de repérage et de traitement des situations à risque (15 points) SC4 - Plan de formation continue des professionnels (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 044 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 022 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES (ASPA)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 : Territoires 1 et 2 : Aide Sociale aux Personnes Agées (ASPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0048L01
Titre : Lot n°1 : Intervention TISF et AVS territoires 1 et 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 022 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FEDER DEPART AIDE DOMICILE MILIEU RURA
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 : Territoires 3 et 4 :Fédération départementale d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0048L02
Titre : Lot n°2 : Intervention TISF et AVS territoires 3 et 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES (ASPA)
Numéro d’enregistrement : 45204718600054
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : j.garnier@aidesociale.com
Téléphone : +33 049446046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FEDER DEPART AIDE DOMICILE MILIEU RURA
Numéro d’enregistrement : 32385366300058
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : siege@admr06.org
Téléphone : +33 049711871
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a6813ec-78ea-4cd1-bd75-354404538a26 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 14:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746302-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024