Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) …

CPV: 79823000 Servicios de impresión y entrega
Lugar de ejecución:
Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Número de premio:
PPP1NN-101/4336/M24.008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier
Description : Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles). L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique. Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre selon les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : 694d6041-1b23-4984-bc83-aa37420e5622
Identifiant interne : PPP1NN-101/4336/M24.008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Contrairement à ce qui est indiqué, les offres retenues sont celles des opérateurs économiques suivants : Pour le Lot n°1 Papeterie : - NORD IMPRIM – montant du devis quantitatif et estimatif : 21 794,40 euros TTC - classée n°1 - PACAUD IMPRIMERIE – montant du devis quantitatif et estimatif : 22 254,00 euros TTC - classée n°2 - sarl HECHTER – montant du devis quantitatif et estimatif : 23 545,20 euros TTC - classée n°3 Pour le Lot n°2 Brochures, dépliants, feuillets et affiches : - NORD IMPRIM – montant du devis quantitatif et estimatif : 89 156,40 euros TTC - classée n°1 - sarl HECHTER – montant du devis quantitatif et estimatif : 96 052,80 euros TTC - classée n°2 - PACAUD IMPRIMERIE – montant du devis quantitatif et estimatif : 103 779,60 euros TTC - classée n°3 Pour le lot n°1 Papeterie : Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 30 000 € HT Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 30 000 € HT. Pour le lot n°2 Brochures, dépliants, feuillets et affiches : Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 400 000 € HT Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 400 000 € HT. Selon le Code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Papeterie
Description : Lot 1 : Papeterie
Identifiant interne : M24.008 - lot 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/10/2024
Date de fin de durée : 03/10/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 30 000 € HT pour le lot 1. Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 30 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches
Description : Lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches
Identifiant interne : M24.008 lot 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/10/2024
Date de fin de durée : 03/10/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 400 000 € HT pour le lot 2. Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 400 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 860 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORD IMPRIM
Offre :
Identifiant de l’offre : NORD IMPRIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36 324 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 446-685
Titre : Lot 1 : Papeterie
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Lauréat :
Nom officiel : Pacaud imprimerie sarl
Offre :
Identifiant de l’offre : Pacaud imprimerie sarl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 37 090 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 446-690
Titre : Lot 1 : Papeterie
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Lauréat :
Nom officiel : HECHTER sarl
Offre :
Identifiant de l’offre : HECHTER sarl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 242 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 446-695
Titre : Lot 1 : Papeterie
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 34 812 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 39 242 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORD IMPRIM
Offre :
Identifiant de l’offre : NORD IMPRIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 148 594 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 449-697
Titre : Lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Lauréat :
Nom officiel : Pacaud imprimerie sarl
Offre :
Identifiant de l’offre : Pacaud imprimerie sarl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 172 966 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 449-701
Titre : Lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Lauréat :
Nom officiel : HECHTER sarl
Offre :
Identifiant de l’offre : HECHTER sarl
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 088 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 449-705
Titre : Lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 148 594 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 172 966 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Téléphone : +33 374540059
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NORD IMPRIM
Numéro d’enregistrement : 33752949900044
Adresse postale : 4 Impasse Route de Gode
Ville : STEENVOORDE
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Vanessa SENS
Adresse électronique : environnement@nordimprim.fr
Téléphone : +33 328438400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Pacaud imprimerie sarl
Numéro d’enregistrement : 33976540600022
Adresse postale : 49A Route de Bergues
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE cedex
Code postal : 59412
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : patrick liefooghe
Adresse électronique : devis@pacaud.com
Téléphone : +33 328642684
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HECHTER sarl
Numéro d’enregistrement : 42372877300031
Adresse postale : 155 rue Pierre Mendès France
Ville : VENDIN-LES-BETHUNE
Code postal : 62232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Gaëlle Lantoine
Adresse électronique : gaelle@imprimerie-hechter.fr
Téléphone : +33 321579663
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ebd3dc6-a4d8-4cd8-833e-8a752cd285bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637319-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024