Prestations d’exploitation et de coordination des infrastructures industrielles et portuaires (I2P) du port militaire de Toulon, en 4 lots

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité. Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. …

CPV: 63721200 Servicios de explotación de puertos, 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90430000 Servicios de utilización de aguas residuales, 50640000 Servicios de reparación y mantenimiento de buques de guerra, 71356200 Servicios de asistencia técnica, 63100000 Servicios de carga, descarga y almacenamiento
Lugar de ejecución:
Prestations d’exploitation et de coordination des infrastructures industrielles et portuaires (I2P) du port militaire de Toulon, en 4 lots
Organismo adjudicador:
MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Número de premio:
2024M24TTR25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’exploitation et de coordination des infrastructures industrielles et portuaires (I2P) du port militaire de Toulon, en 4 lots
Description : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité. Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le présent avis concerne des « prestations d’exploitation et de coordination des infrastructures industrielles et portuaires (I2P) du port militaire de Toulon », divisée en 4 lots. Chacun des lots emporte la passation d’un accord-cadre mono-attributaire. Lot 1 : Prestations d’échouage/déséchouage de bâtiments et connexes, hors bâtiments à propulsion nucléaire, sur la zone industrielle du port militaire de Toulon, hors darse Missiessy; Les prestations du lot n° 1 concernent principalement la mise en œuvre des infrastructures industrielles et portuaires des zones industrielles Vauban et Castigneau, hors grutage/manutention, sous la responsabilité d’exploitation du SSF Toulon au profit des activités de MCO Naval dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le SSF et des activités d’entretien et de maintenance des I2P dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’ESID Toulon. Montant minimum lot n° 1 sur la durée de 7 ans : 17.650.000 € hors TVA Montant maximum lot n° 1 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas. Lot n° 2 : Prestations de grutage/manutention et transport sur la zone industrielle du port militaire de Toulon; Le lot n° 2 regroupe principalement les prestations de grutage/manutention des zones industrielles Vauban et Castigneau sous la responsabilité d’exploitation du SSF Toulon au profit des activités de MCO Naval. Il comporte également des prestations de transport sur la zone du port militaire de Toulon. Montant minimum lot n° 2 sur la durée de 7 ans : 7.570.000 € hors TVA Montant maximum lot n° 2 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas. Lot n° 3 : Prestations de surveillance et de coordination des opérations d’exploitation des infrastructures industrielles et portuaires (I2P), sur la zone industrielle du port militaire de Toulon. Les prestations du lot n°3 regroupent principalement sur les mêmes zones industrielles Vauban et Castigneau : - le recensement des activités à programmer et la coordination associée (maîtrise des co-activités, déconfliction et optimisation des moyens) ; - la planification : animation du plateau technique de coordination et tenue à jour du planning d’activités, tenue à jour des attributions temporaires de zones de chantier ; - les prestations de sécurité : élaboration des protocoles de sécurité, des bons de travaux à risques et bons de feu, des plans de prévention, etc. ; - la surveillance et le contrôle : rondes, audits, marquage de zones, états de lieux. - la mise à disposition de zones de vie (bungalow, surface ou hangar) sous responsabilité du client au profit d’un bénéficiaire, étatique ou industriel. Montant minimum lot n° 3 sur la durée de 7 ans : 3.520.000 € hors TVA Montant maximum lot n° 3 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas. Lot n° 4 : Acquisition, entretien et mise en œuvre de stations de traitement des eaux de bassin, sur la zone industrielle du port militaire de Toulon. Les prestations du lot n°4 regroupent principalement sur les zones industrielles Vauban et Castigneau : - la mise en œuvre de stations de traitement des eaux dans les bassins des zones Vauban et Castigneau, - leur gestion et leur maintenance, pendant toute la durée de l’accord-cadre. Montant minimum lot n° 4 sur la durée de 7 ans : Pas de minimum Montant maximum lot n° 4 sur la durée de 7 ans Montant total de la part forfaitaire + part à bons de commande et part à commandes pour aléas de l’accord-cadre. Concernant les lots n° 1, 2 et 3, chaque accord-cadre s’exécutera comme suit : En application de l’article R2313-2 du code de la commande publique, il est constitué d’une tranche ferme et pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Les prestations seront réalisées par l’intermédiaire : - d’une part ferme - d’une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - d'une part à commandes pour aléas, de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Concernant le lot n° 4, l’accord-cadre s’exécutera comme suit : Les prestations seront réalisées par l’intermédiaire : - d’une part ferme, - d'une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - d’une part à commandes pour aléas, de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Pour les 4 lots, les prestations sur barèmes pourront être notifiées par bons de commande ou par carte achat N3 pour réduire le nombre d’actes d’exécution. Mots descripteurs 274-prestations de services
Identifiant de la procédure : 41f73de4-50f6-4c66-b8b7-c35b9f315e74
Identifiant interne : 2024M24TTR25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale de Toulon BCRM de Toulon
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) : 1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ; 2°) le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ; 3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique ; 4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ; Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. 5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ; 6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ; c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. 9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) 10°) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots. Sous-traitance Les sous-traitants (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique) seront soumis à l’acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8,R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s’il fait l’objet de l’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s’il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l’objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s’apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l’aptitude à exécuter le marché public, etc. En application des dispositions de l’article L2313-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que : - Pour des raisons d’impartialité, les prestations de coordination SST et de suivi des opérateurs industriels afférentes au lot n°3 ne peuvent être réalisées que par un titulaire indépendant des prestataires exécutant les opérations afférentes aux lots n°1, n° 2 et n° 4, notamment les opérations à risques telles que grutages, mise en œuvre des bassins et conduite de zone. - L’attributaire du lot n° 3 ne doit pas être lié à un opérateur économique titulaire d’un marché public de maintenance de navires militaires ou d’infrastructures opérant dans les infrastructures dont l’exploitation est portée par les lots n° 1, n° 2 et n° 4. En effet, une nécessaire neutralité est requise pour les prestations d’ordonnancement afférentes au lot n° 3, vis-à-vis des prestations de maintenance des navires de la marine nationale et des infrastructures concernées par les lots n° 1, n° 2 et n° 4. - En conséquence, l’attribution du lot n°3 sera conditionnée à la fourniture préalable par l’attributaire pressenti des preuves afférentes à son indépendance, caractérisée par une absence totale d’influence, de quelque nature que ce soit, notamment financière ou capitalistique, vis-à-vis d’opérateurs économiques titulaires de marchés publics de maintenance de navires ou d’infrastructures militaires sur la base navale militaire de Toulon, - Lors de l’attribution des lots, l’attributaire du lot n° 3 devra attester qu’il n’a aucun lien avec les attributaires des lots n° 1, n° 2 et n° 4, ou des opérateurs économiques exécutant des opérations afférentes à ces 3 lots. Dans le cas contraire son offre sera écartée et il sera fait appel au candidat placé en seconde position qui sera soumis aux mêmes conditions d’attribution.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’échouage/déséchouage de bâtiments et connexes, hors bâtiments à propulsion nucléaire, sur la zone industrielle du port militaire de Toulon, hors darse Missiessy (Lot n°1)
Description : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le lot n°1 comporte notamment les prestations détaillées ci-dessous : Manœuvre des équipements : analyse des besoins de manutention exprimés et planification des moyens, manœuvre des stations de pompage, manœuvre des bateaux-portes, utilisation des cabestans, du caisson de poussée… Fourniture et manœuvre d’équipements additionnels au besoin, rédaction éventuelle des modes opératoires et fiches réflexes ; Conduite des bassins : nettoyage et préparation de bassin, définition, préparation et mise en place de l’attinage et des berceaux, confection/entretien de ces berceaux, lamanage, conduite de l’échouage… Conduite de zone : manutention, transport et entretien des outillages, élingage, direction de manœuvre, rangements, maintien des méthodes de stockage, gestion du parc de clefs-tins, transferts interzones, maîtrise des accostages, surveillance des bassins, rondes de sécurité et astreintes, gestion des bâtiments d’entreposage … ; Prestation d’ingénierie relative à l’analyse fonctionnelle des installations visant à caractériser la criticité opérationnelle et logistique des équipements ; Les moyens d’échouage à exploiter dans le cadre du lot n° 1 sont notamment les suivants : - 4 Grands Bassins Vauban (GBV NE, SE, NO, SO) et leur unique station de pompage, et les six bateaux portes associés, - 3 Petits Bassins Vauban (PBV1, PBV2, et PBV3), leurs 3 stations de pompage et les 3 bateaux portes associés, - 2 bassins intermédiaires dans la zone Castigneau (CAS2 et CAS3) - les vannes des collecteurs pasteur, les pompes d’assèchement spécifiques, les moyens de relevage, le système mobile de poussée hydraulique des BP intermédiaires, - les outillages spécifiques à l’exploitation de ces moyens d’échouage - les moyens de manœuvres associés (apparaux de manœuvre, coupées industrielles et outils de bassin). Les prestations de ce lot concernent principalement la mise en œuvre des I2P des zones industrielles Vauban et Castigneau, hors grutage/manutention, sous la responsabilité d’exploitation du SSF Toulon au profit des activités de MCO Naval dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le SSF et des activités d’entretien et de maintenance des I2P dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’ESID Toulon. La part ferme des prestations du lot n° 1 correspond aux opérations de gestion de projet et d’ingénierie de planification et aux prestations forfaitaires d'exploitation des infrastructures industrielles et portuaires. La part à bons de commande des prestations du lot n° 1 concerne les opérations de manœuvre des équipements pour les besoins non récurrents n’ayant pas pu être forfaitisés, à passer sous forme de bons de commande sur la base d’un barème pour des prestations connues et identifiables, mais non prévisibles dans le temps. Les besoins de l’ESID seront également intégrés dans la part sur barème. Il est également prévu une part de commandes pour aléas : des besoins nouveaux notamment dans le cadre d’un arrêt technique, des demandes d’expertises spécifiques, d’éventuelles avaries, ou des exigences des bords imprévues. A titre indicatif, le volume moyen d’activité concernant les prestations d’échouages /déséchouages et connexes sur le marché actuel est dans le courant d’exécution de précédent marché: • Une trentaine d’échouages/déséchouages par an • 40 opérations de manœuvre par mois • 200 « autres opérations » (plongée, BPFLOT, BPSEC, Coupées, etc…) par an • 5 à 8 opérations sur devis par an • 365 surveillances techniques (rondes) par an Montant minimum lot n° 1 sur la durée de 7 ans : 17 650 000 € hors TVA Montant maximum lot n° 1 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas.
Identifiant interne : 2024M24TTR25_Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Options :
Description des options : Pour le lot n° 1 les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale de Toulon
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et ses annexes, dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique - Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale - Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales - Indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti) ; à défaut, la candidature sera considérée pour l’ensemble des lots (à l’exception du lot n°3). Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Pour les sous-traitants : - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux exécutés et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années : - Lot n° 1 : dans le domaine de l’exploitation d’infrastructures industrielles et portuaires, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point situation propre de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Lot n° 1 : - Compétences dans l’ingénierie des activités portuaires : Prestation d’ingénierie relative à l’analyse fonctionnelle des installations, visant à caractériser la criticité opérationnelle et logistique des équipements ; - Compétences en manœuvre des équipements : analyse des besoins de manutention exprimés et planification des moyens, manœuvre des stations de pompage, manœuvre des bateaux-portes, utilisation des cabestans, du caisson de poussée. Fourniture et manœuvre d’équipements additionnels au besoin, rédaction éventuelle des modes opératoires et fiches réflexes ; - Compétences en conduite des bassins : nettoyage et préparation de bassin, définition, préparation et mise en place de l’attinage et des berceaux, confection/entretien de ces berceaux, lamanage, conduite de l’échouage… - Compétences en conduite de zone : manutention, transport et entretien des outillages, élingage, direction de manœuvre, rangements, maintien des méthodes de stockage, gestion du parc de clefs-tins, transferts interzones, maîtrise des accostages, surveillance des bassins, rondes de sécurité et astreintes, gestion des bâtiments d’entreposage … ; Pour le(s) sous-traitants : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Les sous-traitants n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point situation propre de l’AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés. Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi : - les personnes morales admises à soumissionner pourront faire l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues à la fiche 3.9 de l’IM; - pour les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l’objet d’une enquête administrative de sécurité préalablement au début d’exécution des prestations du marché et d’une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l’officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l’administration une déclaration individuelle attestant notamment qu’elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Autres conditions particulières notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du CCP. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Détaillée ci-avant dans dernier paragraphe de la description du lot n°1.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché. - La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Montage financier : Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, certains règlements pourront s’effectuer par carte d’achat conformément à l’article R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : L'organisation chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Toulon. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal de Toulon. Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9. La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui traite les offres : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de grutage/manutention et transport sur la zone industrielle du port militaire de Toulon (Lot n°2)
Description : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Les prestations du lot n°2 regroupent principalement les prestations de grutage/manutention des zones industrielles Vauban et Castigneau sous la responsabilité d’exploitation du SSF Toulon au profit des activités de MCO Naval. Ce lot comporte également des prestations de transport sur la zone du port militaire de Toulon. Il peut s’agir d’un transport incluant la traction d’une remorque d’une masse de 15 tonnes maximum par opération et le transport d’une charge hors convoi exceptionnel et dans la limite de 25 tonnes par opération. Le lot n°2 comporte notamment les prestations détaillées ci-dessous : - Manœuvre des équipements : analyse des besoins de manutention exprimés et planification des moyens, - Manœuvre des grues sur rail, fourniture et conduite de grues routières, - Fourniture et manœuvre d’équipements additionnels au besoin, rédaction éventuelle des modes opératoires et fiches réflexes ; - Prestation d’ingénierie relative à l’analyse fonctionnelle des installations visant à caractériser la criticité opérationnelle et logistique des équipements ; Les moyens de levage à exploiter dans le cadre du lot n° 2 sont les suivants : - 8 grues de quai ou grues portuaires de type grue mobile à treillis sur rail. La part ferme des prestations du lot n° 2 correspond aux prestations forfaitaires de grutage/manutention et transport. La part à bons de commande des prestations du lot n° 2 concerne les opérations de manœuvre des équipements pour les besoins non récurrents n’ayant pas pu être forfaitisés, à passer sous forme de bons de commande sur la base d’un barème pour des prestations connues et identifiables, mais non prévisibles dans le temps. L’accord-cadre intègre également une part de commandes pour aléas pour des besoins nouveaux notamment dans le cadre d’un arrêt technique. A titre indicatif, le volume moyen d’activité concernant les prestations de grutage/manutention et transport sur le marché actuel est dans le courant d’exécution de précédent marché : • 40 opérations de grues portuaires par mois • 60 opérations de grues mobiles par mois • 18 opérations de transport par mois (hors besoins du SLM) Montant minimum lot n° 2 sur la durée de 7 ans : 7 570 000 € hors TVA Montant maximum lot n° 2 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas.
Identifiant interne : 2024M24TTR25_Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Options :
Description des options : Pour le lot n° 2 les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale de Toulon
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 570 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et ses annexes, dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique - Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale - Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales - Indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti) ; à défaut, la candidature sera considérée pour l’ensemble des lots (à l’exception du lot n°3). Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Pour les sous-traitants : - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux exécutés et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années : - Lot n° 2 : dans le domaine du grutage, de la manutention et du transport en milieu industriel et portuaire, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point situation propre de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Lot n° 2 : - Compétences dans l’ingénierie des activités de levage, manutention et transport portuaires : prestation d’ingénierie relative à l’analyse fonctionnelle des installations visant à caractériser la criticité opérationnelle et logistique des équipements ; - Compétences en manœuvre des équipements : analyse des besoins de manutention exprimés et planification des moyens ; - Compétences en manœuvre des grues : manœuvre des grues sur rail, fourniture et conduite de grues routières, fourniture et manœuvre d’équipements additionnels au besoin, rédaction éventuelle des modes opératoires et fiches réflexes ; - Niveau de qualification des grutiers approprié (grue mobile jusqu’à 200 tonnes) - Compétences dans le domaine du transport jusqu’à 25 tonnes, hors convoi exceptionnel. Pour le(s) sous-traitants : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés - Les sous-traitants n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point situation propre de l’AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés. Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi : -les personnes morales admises à soumissionner pourront faire l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues à la fiche 3.9 de l’IM; - pour les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l’objet d’une enquête administrative de sécurité préalablement au début d’exécution des prestations du marché et d’une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l’officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l’administration une déclaration individuelle attestant notamment qu’elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Détail ci-avant dans la description du lot n°2.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché. - La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Montage financier : Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, certains règlements pourront s’effectuer par carte d’achat conformément à l’article R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : L'organisation chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Toulon. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal de Toulon. Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510 _ 83041TOULON CEDEX 9 La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui traite les offres : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de surveillance et de coordination des opérations d’exploitation des infrastructures industrielles et portuaires (I2P), sur la zone industrielle du port militaire de Toulon. (Lot n°3)
Description : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Les prestations du lot n°3 regroupent principalement sur les zones industrielles Vauban et Castigneau : a. le recensement des activités à programmer et la coordination associée (maîtrise des co activités, déconfliction et optimisation des moyens) ; b. la planification : animation du plateau technique de coordination et tenue à jour du planning d’activités, tenue à jour des attributions temporaires de zones de chantier ; c. les prestations de sécurité : élaboration des protocoles de sécurité, des bons de travaux à risques et bons de feu, des plans de prévention, etc. ; d. la surveillance et le contrôle : contrôle relatif au processus garantissant l’absence de rejet de polluants à la mer, rondes, audits, marquage de zones, états de lieux. e. la mise à disposition de zones de vie (bungalow, surface ou hangar) sous responsabilité du client au profit d’un bénéficiaire, étatique ou industriel. La part ferme des prestations du lot n° 3 correspond aux prestations forfaitaires de surveillance et de coordination des opérations liées aux infrastructures industrielles et portuaires et de gestion des casernements. La part à bons de commande des prestations du lot n° 3 concerne des prestations de type location de bungalows, location de bennes, analyse technique d’un document ou marquage au sol, pour les besoins non récurrents n’ayant pas pu être forfaitisés, à passer sous forme de bons de commande sur la base d’un barème pour des prestations connues et identifiables, mais non prévisibles dans le temps. L’accord-cadre intègre également une part de commandes pour aléas pour des besoins nouveaux qui n’ont pas été prévus initialement. Le lot n°3 comporte notamment les prestations détaillées ci-dessous : - Assistance à maitrise d’œuvre d’ensemble (AMOE) : gestion des co-activités, assistance à maîtrise d’œuvre, ordonnancement, interface et fourniture de planification moyen terme ; - Coordination SST : régulation de l’activité et des accès, rédaction-vérification-validation de documents de prévention, gestion des co-activités de zones, surveillance SST des installations, gestion d’accueil (gestion des locaux pour les bords, accueil des équipages, état des lieux d’entrée et de sortie, gestion de clefs) ; - Suivi des opérateurs industriels : rédaction et exécution de plans de contrôle et de surveillance (PCS) et de plans de surveillance et sécurité en exploitation (P2SE), vérification des documents opératoires et plans d’attinage. Montant minimum lot n° 3 sur la durée de 7 ans : 3 520 000 € hors TVA Montant maximum lot n° 3 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas.
Identifiant interne : 2024M24TTR25_Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Options :
Description des options : Pour le lot n° 3 les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale de Toulon
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : En application des dispositions de l’article L2313-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que : - Pour des raisons d’impartialité, les prestations de coordination SST et de suivi des opérateurs industriels afférentes au lot n°3 ne peuvent être réalisées que par un titulaire indépendant des prestataires exécutant les opérations afférentes aux lots n°1, n° 2 et n° 4, notamment les opérations à risques telles que grutages, mise en œuvre des bassins et conduite de zone. - L’attributaire du lot n° 3 ne doit pas être lié à un opérateur économique titulaire d’un marché public de maintenance de navires militaires ou d’infrastructures opérant dans les infrastructures dont l’exploitation est portée par les lots n° 1, n° 2 et n° 4. En effet, une nécessaire neutralité est requise pour les prestations d’ordonnancement afférentes au lot n° 3, vis-à-vis des prestations de maintenance des navires de la marine nationale et des infrastructures concernées par les lots n° 1, n° 2 et n° 4. - En conséquence, l’attribution du lot n°3 sera conditionnée à la fourniture préalable par l’attributaire pressenti des preuves afférentes à son indépendance, caractérisée par une absence totale d’influence, de quelque nature que ce soit, notamment financière ou capitalistique, vis-à-vis d’opérateurs économiques titulaires de marchés publics de maintenance de navires ou d’infrastructures militaires sur la base navale militaire de Toulon, - Lors de l’attribution des lots, l’attributaire du lot n° 3 devra attester qu’il n’a aucun lien avec les attributaires des lots n° 1, n° 2 et n° 4, ou des opérateurs économiques exécutant des opérations afférentes à ces 3 lots. Dans le cas contraire son offre sera écartée et il sera fait appel au candidat placé en seconde position qui sera soumis aux mêmes conditions d’attribution. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et ses annexes, dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique - Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale - Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales - Indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti) ; à défaut, la candidature sera considérée pour l’ensemble des lots (à l’exception du lot n°3). Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Pour les sous-traitants : - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux exécutés et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années : - Lot n° 3 : dans le domaine de la coordination et de la surveillance d’infrastructures industrielles et portuaires, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point situation propre de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Lot n° 3 : Compétences en assistance à maitrise d’œuvre d’ensemble (AMOE) : gestion des co-activités, assistance à maîtrise d’œuvre, ordonnancement, interface et fourniture de planification moyen terme ; - Compétences en coordination SST : régulation de l’activité et des accès, rédaction-vérification-validation de documents de prévention, gestion des co-activités de zones, surveillance SST des installations, gestion d’accueil (gestion des locaux pour les bords, accueil des équipages, état des lieux d’entrée et de sortie, gestion de clefs) ; - Compétences en suivi des opérateurs industriels : rédaction et exécution de plans de contrôle et de surveillance (PCS) et de plans de surveillance et sécurité en exploitation (P2SE), vérification des documents opératoires et plans d’attinage. - Compétences dans le domaine de l’Environnement : mise en place de plans de préservation de l’environnement, traitement des déchets, prévention des risques de pollution. Pour le(s) sous-traitants : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés - Les sous-traitants n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point situation propre de l’AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés. Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi : -les personnes morales admises à soumissionner pourront faire l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues à la fiche 3.9 de l’IM; - pour les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l’objet d’une enquête administrative de sécurité préalablement au début d’exécution des prestations du marché et d’une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l’officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l’administration une déclaration individuelle attestant notamment qu’elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Détaillée ci-avant dans la description du lot n°3.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché. - La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Montage financier : Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, certains règlements pourront s’effectuer par carte d’achat conformément à l’article R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : L'organisation chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Toulon. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal de Toulon. Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui traite les offres : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition, entretien et mise en œuvre de stations de traitement des eaux de bassin, sur la zone industrielle du port militaire de Toulon. (Lot n°4)
Description : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Les prestations du lot n°4 concernant sur les zones industrielles Vauban et Castigneau : - l’acquisition, l’installation et la mise en oeuvre de stations de traitement des eaux dans les bassins des zones Vauban et Castigneau, - leur entretien courant et leur maintenance. La part ferme des prestations du lot n° 4 correspond aux prestations forfaitaires d’installation et de maintenance des stations de traitement des eaux de bassin. La part à bons de commande des prestations du lot n° 4 concerne la mise en œuvre de ces stations pendant les périodes requises par les travaux de MCO naval conduits en cale sèche. L’accord-cadre intègre également une part de commandes pour aléas pour des besoins nouveaux qui n’ont pas été prévus initialement. Le lot n°4 comporte notamment les prestations détaillées ci-dessous : - mise en œuvre de stations de traitement des eaux dans les bassins des zones Vauban et Castigneau, - gestion et maintenance des stations de traitement des eaux, pendant toute la durée de l’accord-cadre. Montant minimum lot n° 4 sur la durée de 7 ans : Pas de minimum Montant maximum lot n° 4 sur la durée de 7 ans Montant total de la part forfaitaire + part à bons de commande et part à commandes pour aléas de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 2024M24TTR25_Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale de Toulon
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et ses annexes, dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique - Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale - Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales - Indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti) ; à défaut, la candidature sera considérée pour l’ensemble des lots (à l’exception du lot n°3). Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Pour les sous-traitants : - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion)
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux exécutés et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années : - Lot n° 4 : dans le domaine de l’installation et de la gestion de stations de traitement des eaux en milieu industriel et portuaire, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point situation propre de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Lot n° 4 : - Compétences en installation de stations de traitement des eaux ; - Compétences dans le domaine du traitement des eaux et des mesures physico-chimiques. Pour le(s) sous-traitants : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés - Les sous-traitants n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point situation propre de l’AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés. Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi : -les personnes morales admises à soumissionner pourront faire l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues à la fiche 3.9 de l’IM; - pour les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l’objet d’une enquête administrative de sécurité préalablement au début d’exécution des prestations du marché et d’une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l’officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l’administration une déclaration individuelle attestant notamment qu’elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : III.1.4.1 Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Détaillée ci-avant dans la description du lot n°4.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché. - La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Montage financier : Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, certains règlements pourront s’effectuer par carte d’achat conformément à l’article R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : L'organisation chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Toulon. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon. Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510 - 83041 Toulon cedex 9 La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui traite les offres : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Département : 83
Adresse postale : MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon/DOMA BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon
Téléphone : +33 422427297
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Département : 83
Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Toulon
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b6d48a6-1456-4ea4-849a-3fb6f7ba0b2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 08:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492017-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024