Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires

Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires Design de Services en appui de politiques publiques Appui à la production d'outils d'aide à la décision, à la conception, à la réalisation et à l'évaluation d'impact des dispositifs pour le Studio Design Public Appui et conseil en Design Management …

CPV: 79415200 Servicios de consultoría en diseño, 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires
Organismo adjudicador:
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Número de premio:
20255105

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires
Description : Prestations design pour les besoins de la Banque des Territoires
Identifiant de la procédure : eb862a56-a651-4350-ad1c-b7f1fdd17291
Identifiant interne : 20255105
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres. Elle est soumise aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Elle est allotie et se décompose en quatre lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Concernant le lot 1, l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, mais avec un montant maximum en valeur défini conformément au tableau présent à l'article 1.4 du règlement de la consultation Il est conclu avec plusieurs Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et dans la limite du nombre de titulaires indiqués dans le tableau présent à l'article 1.4 du RC. Concernant le lot 2, l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations à prix unitaires à bons de commande sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini conformément au tableau présent à l'article 1.4 du RC. Il sera conclu avec plusieurs Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et dans la limite du nombre de titulaires indiqué dans le tableau de l'article 1.4 du RC. Concernant les lots 3 et 4, les Accords-Cadres sont mono-attributaire. Chaque lot donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande dont les prestations à prix unitaires à bons de commande sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini par lot conformément au tableau présent à l'article 1.4 du RC. Ils seront conclus avec un seul Titulaire (Cf. tableau art.1.4 du Règlement de la Consultation). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue fin mai 2025. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Concernant le lot 4, exigence minimale requise: chiffre d'affaires global annuel supérieur à 8 000 000 Euros HT. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Design de Services en appui de politiques publiques
Description : Design de Services en appui de politiques publiques
Identifiant interne : 2025510501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 833 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du lot: 1 833 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/04/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Appui à la production d'outils d'aide à la décision, à la conception, à la réalisation et à l'évaluation d'impact des dispositifs pour le Studio Design Public
Description : Appui à la production d'outils d'aide à la décision, à la conception, à la réalisation et à l'évaluation d'impact des dispositifs pour le Studio Design Public
Identifiant interne : 2025510502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 916 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du lot: 916 500 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/04/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Appui et conseil en Design Management et en Industrialisation pour le Studio Design Public
Description : Appui et conseil en Design Management et en Industrialisation pour le Studio Design Public
Identifiant interne : 2025510503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 916 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du lot: 916 500 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/04/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Design de parcours digitaux Banque des Territoires
Description : Design de parcours digitaux Banque des Territoires
Identifiant interne : 2025510504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 833 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du lot: 3 833 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/04/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE DEOFF02
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sdpa-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e04f87ac-ba0a-410a-89aa-d1923464c931 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 18:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00196755-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025