Prestations d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation (P2) et climatisation (P2 et P3) sur plusieurs sites de la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire

La présente consultation concerne des prestations d'entretien, de suivi et de maintenance de type P2 des installations de chauffage et de ventilation (VMC) et des prestations d’entretien, de suivi et de maintenance de type P2 et P3 des installations de climatisation de plusieurs établissements de la Chambre d'agriculture de région …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50531000 Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria no eléctrica
Plazo:
23 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation (P2) et climatisation (P2 et P3) sur plusieurs sites de la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire
Organismo adjudicador:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Número de premio:
PPP1GH-91/4044/2024-07SLO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation (P2) et climatisation (P2 et P3) sur plusieurs sites de la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire
Description : La présente consultation concerne des prestations d'entretien, de suivi et de maintenance de type P2 des installations de chauffage et de ventilation (VMC) et des prestations d’entretien, de suivi et de maintenance de type P2 et P3 des installations de climatisation de plusieurs établissements de la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire. Le marché est composé de deux lots : - Lot n°1 : Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Loire-Atlantique (44) et en Vendée (85) ; - Lot n°2 : Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Maine-et-Loire (49), en Mayenne (53) et en Sarthe (72).
Identifiant de la procédure : 9716efb6-39ea-4f43-9079-6e6a76014ac5
Identifiant interne : PPP1GH-91/4044/2024-07SLO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 218 384 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Loire Atlantique (44) et en Vendée (85)
Description : Prestations d’entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Loire Atlantique (44) et en Vendée (85)
Identifiant interne : 2024-07SLO-L1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue André-Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - DC1 ou équivalent : Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants…, - DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d’entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Maine et Loire (49), en Mayenne (53) et en Sarthe (72)
Description : Prestations d’entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Maine et Loire (49), en Mayenne (53) et en Sarthe (72)
Identifiant interne : 2024-07SLO-L2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 2):Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 1 (PSE n°1)) - descriptif à la fin document "annexe CCTP Lot 2" : Prestation supplémentaire éventuelle, demandée pour l’enlèvement de la domotique Deltadore actuellement obsolète sur le site de Laval F5300. Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 2 (PSE n°2)) - descriptif à la fin document "annexe CCTP Lot 2" : Prestation supplémentaire éventuelle, demandée pour le changement des 4 tourelles VMC, actuellement hors services sur le bâtiment Joxé du site d’Angers F4901.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue André-Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 162 384 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - DC1 ou équivalent : Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants…, - DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13003148700015
Adresse postale : 9 rue André-Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : François BEAUPERE
Adresse électronique : moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone : +33 241186000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Numéro d’enregistrement : Chambagri
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Profil Acheteur
Adresse électronique : moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone : +33 241186000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l’île gloriette
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5d81396-1da4-4521-b66e-744b4ae3d8fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561149-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024