Prestations d’engins avec opérateur, pour manutention, chargement et déchargement de matériaux de voie, de ballast, objets en béton et travaux divers, en voies principales et accessoires répartis sur différents sites au sein de la Région de Bruxelles-Capitale + LGV L1 (Bruxelles-Midi – à la frontière Française)

De onderhavige opdracht betreft een raamovereenkomst van werken. Deze opdracht betreft: Prestaties van werktuigen met kraandrijver, voor het laden en lossen van spoormate-rialen, ballast, betonnen voorwerpen en allerlei werken in de hoofd- en bijsporen verspreid over verschillende sites in de Brussels Hoofdstedelijk Gewest + HSL L1 (Brussel-Zuid - grens met …

CPV: 45510000 Alquiler de grúas con maquinista
Plazo:
8 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d’engins avec opérateur, pour manutention, chargement et déchargement de matériaux de voie, de ballast, objets en béton et travaux divers, en voies principales et accessoires répartis sur différents sites au sein de la Région de Bruxelles-Capitale + LGV L1 (Bruxelles-Midi – à la frontière Française)
Organismo adjudicador:
Infrabel nv
Número de premio:
5752124009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’engins avec opérateur, pour manutention, chargement et déchargement de matériaux de voie, de ballast, objets en béton et travaux divers, en voies principales et accessoires répartis sur différents sites au sein de la Région de Bruxelles-Capitale + LGV L1 (Bruxelles-Midi – à la frontière Française)
Description : Le présent marché est un accord-cadre de travaux. Ce marché concerne: Prestations d’engins avec opérateur, pour manutention, chargement et décharge-ment de matériaux de voie, de ballast, objets en béton et travaux divers, en voies principales et accessoires répartis sur différents sites au sein de la Région de Bruxelles-Capitale + LGV L1 (Bruxelles-Midi – à la frontière Française): Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les presta-tions, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas égale à la valeur de l’offre (la plus élevée) du (des) soumissionnaire(s) retenu(s).
Identifiant de la procédure : 02e22fca-1942-4970-b69b-78bacea2054e
Identifiant interne : 5752124009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45510000 Location de grues avec opérateur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5752124009 - 1
Description : Lot 01: une ou plusieurs grue(s) hydraulique(s) rail-route pour les travaux principalement situés sur la zone nord de Bruxelles mais aussi certains travaux sur la zone sud et la LGV L1 (Bruxelles-Midi - frontière avec la France)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45510000 Location de grues avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : -La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas égale à la valeur de l’offre (la plus élevée) du (des) soumissionnaire(s) retenu(s). - Des offres envoyé par e-mail ne seront pas accepté. - Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires,… - Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. - En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien : https://www.infrabel.be/fr/fournisseurs-entrepreneurs#travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ».

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 71 de la troisième partie du CSC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché sera attribué à l’offre régulière économiquement la plus avantageuse pour l’adjudicateur. Le caractère économiquement avantageux est évalué sur base du prix (prix total métré, TVA non comprise) spécifié à l’article 153 de la partie 3 du présent Cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CSC article 25
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NA
Montage financier : NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 5752124009 - 2
Description : Lot 02: une ou plusieurs grue(s) hydraulique(s) rail-route pour les travaux principalement situés sur la zone sud de Bruxelles mais aussi certains tra-vaux sur la zone nord et la LGV L1 (Bruxelles-Midi - frontière avec la France)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45510000 Location de grues avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : - La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas égale à la valeur de l’offre (la plus élevée) du (des) soumissionnaire(s) retenu(s). - Des offres envoyé par e-mail ne seront pas accepté. - Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires,… - Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. - En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien : https://www.infrabel.be/fr/fournisseurs-entrepreneurs#travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ».

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 71 de la troisième partie du CSC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché sera attribué à l’offre régulière économiquement la plus avantageuse pour l’adjudicateur. Le caractère économiquement avantageux est évalué sur base du prix (prix total métré, TVA non comprise) spécifié à l’article 153 de la partie 3 du présent Cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CSC article 25
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NA
Montage financier : NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 5752124009 - 3
Description : Lot 03: Prestations pour pose/manutention de sous-composants d'appareils de voie avec grues exceptionnelles.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45510000 Location de grues avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : - La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas égale à la valeur de l’offre (la plus élevée) du (des) soumissionnaire(s) retenu(s). - Des offres envoyé par e-mail ne seront pas accepté. - Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires,… - Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. - En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien : https://www.infrabel.be/fr/fournisseurs-entrepreneurs#travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ».

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 71 de la troisième partie du CSC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché sera attribué à l’offre régulière économiquement la plus avantageuse pour l’adjudicateur. Le caractère économiquement avantageux est évalué sur base du prix (prix total métré, TVA non comprise) spécifié à l’article 153 de la partie 3 du présent Cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CSC article 25
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NA
Montage financier : NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_6624
Département : Infrabel
Adresse postale : Rue de France 85
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : 57c05.burwt@INFRABEL.BE
Téléphone : +32 00000000
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6413468-30fc-4c37-8dbe-6d16c8ee7e54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00128792-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025