Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN

Le présent marché a pour objet des prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et l'entrainement du personnel IRSN. Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes : - La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des …

CPV: 60424120 Alquiler de helicópteros con tripulación
Plazo:
9 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN
Organismo adjudicador:
Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Número de premio:
IRSN-2024-143-3000084862

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et l'entrainement du personnel IRSN. Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes : - La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des personnes du vivier « Moyens Embarqués », - La mise à disposition d'un personnel qualifié et nécessaire à la bonne exécution de la mission. - La mise à disposition du matériel nécessaire pour la bonne réalisation de chaque mission. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 8b6cf2e7-2939-41a2-b5fd-bda6f229d75d
Identifiant interne : IRSN-2024-143-3000084862
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : De façon générale, les motifs d'exclusion sont définis dans le Code de la commande publique (articles L2141-1 et suivants) ainsi que le cas échéant dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et l'entrainement du personnel IRSN. Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes : - La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des personnes du vivier « Moyens Embarqués », - La mise à disposition d'un personnel qualifié et nécessaire à la bonne exécution de la mission. - La mise à disposition du matériel nécessaire pour la bonne réalisation de chaque mission. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : IRSN-2024-143-3000084862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site IRSN du Vésinet 31 rue de l'écluse BP 40035
Ville : Le Vésinet Cedex
Code postal : 78116
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. Le marché a une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché n'est pas reconductible. Le montant maximum de l'accord cadre, sur sa durée totale d'exécution, est de 350 000 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 4.4.c du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 4.4.b du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il s'agit du critère développement durable. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il s'agit du critère technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement : 44054601800027
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fabrice.martial@irsn.fr
Téléphone : 0158358888
Adresse internet : https://www.irsn.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 465ccd68-8f80-48ee-8558-9a75b34e110d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752055-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024