Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif

Le présent marché porte sur l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif. Les opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif sont distinguées en 3 catégories : les opérations "programmées" à l'échelle d'une commune, les opérations "ponctuelles" à la demande des usagers et les opérations "urgentes" à réaliser dans un délai très …

CPV: 90460000 Servicios de vaciado de pozos negros y fosas sépticas
Lugar de ejecución:
Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Picardie Verte
Número de premio:
2024-233

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
Description : Le présent marché porte sur l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Identifiant de la procédure : 69b7a01b-d248-47bc-bbf5-34d7af8388dc
Avis précédent : 2203e157-3a70-43e2-b7c9-a43a33f16d95-01
Identifiant interne : 2024-233
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
Description : Les opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif sont distinguées en 3 catégories : les opérations "programmées" à l'échelle d'une commune, les opérations "ponctuelles" à la demande des usagers et les opérations "urgentes" à réaliser dans un délai très court.
Identifiant interne : 2024-233

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité : 7 000

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation générale et moyens humains et matériels
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Approche environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf: le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Picardie Verte

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 108 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 108 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS VETA
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Picardie Verte

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d’enregistrement : 24600084800019
Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ccpv@ccpv.fr
Téléphone : 0344045390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS VETA
Numéro d’enregistrement : 49336986200013
Adresse postale : 13 rue Verte - LOEUILLY
Ville : O DE SELLE
Code postal : 80160
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : sarl_veta@orange.fr
Téléphone : 0322381331
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a6090ff-1dcf-4085-b634-50634e22fd74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713875-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024