Prestations de vérifications électriques réglementaires des bâtiments domaniaux des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord

Prestations de vérifications électriques réglementaires des bâtiments domaniaux des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord Prestations de vérifications électriques réglementaires (initiales, périodiques et quadriennales) des bâtiments domaniaux des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité des Hauts-de-France, soit dans les …

CPV: 71315400 Servicios de inspección de edificios
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de vérifications électriques réglementaires des bâtiments domaniaux des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord
Organismo adjudicador:
SGAMI NORD
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI NORD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vérifications électriques réglementaires des bâtiments domaniaux des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord
Description : Prestations de vérifications électriques réglementaires des bâtiments domaniaux des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord
Identifiant de la procédure : 68450cc2-5266-4410-829a-035d4e218d73
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites de la police nationale
Description : Prestations de vérifications électriques réglementaires (initiales, périodiques et quadriennales) des bâtiments domaniaux des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité des Hauts-de-France, soit dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sites de la gendarmerie nationale
Description : Prestations de vérifications électriques réglementaires (initiales, périodiques et quadriennales) des bâtiments domaniaux des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité des Hauts-de-France, soit dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI NORD
Numéro d’enregistrement : 1759000340026
Adresse postale : Cité Marianne Batiment D 2 Boulevard de Strasbourg 59012 LILLE Cedex BP 2012
Ville : Lille
Pays : France
Téléphone : 0320687572
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97de44b7-e018-4481-8467-66806901ad94 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 09:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00511551-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024