Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.

Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne. Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
Organismo adjudicador:
Ville d'Eaubonne
Número de premio:
2024-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
Description : Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
Identifiant de la procédure : 3ab1bb07-824d-4371-b816-cd2b180d0115
Avis précédent : 1ddea890-281f-4d68-9c8e-be9e0a80bb6c-01
Identifiant interne : 2024-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES DE TRANSPORTS OCCASIONNELS DE VOYAGEURS EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D'EAUBONNE
Description : Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne.
Identifiant interne : 2024-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre a été conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre a pris effet le 13 août 2024 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié à partir du montant total en euros H.T. de l'offre au regard du Devis Quantitatif Estimatif non transmis. Note sur 50
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée à partir des éléments de réponse aux sous-critères figurant à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation. Note sur 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable apprécié au regard d'une note sur la politique environnementale mise en oeuvre pour cet accord-cadre pour réduire les émissions de CO2. Note sur 10
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville d'Eaubonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRISEL
Offre :
Identifiant de l’offre : GRISEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010
Titre : Transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la commune d'Eaubonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/08/2024
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville d'Eaubonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement : 21950203600011
Adresse postale : 1 rue d'Enghien
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@eaubonne.fr
Téléphone : 0134273371
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GRISEL
Numéro d’enregistrement : 32488385900112
Adresse postale : ZAC du Mont de Magny 10, rue de la Haute Borne 27140
Ville : GISORS
Pays : France
Adresse électronique : c.francais@cars-grisel.fr
Téléphone : 0232276700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b32fe618-e709-4116-9d33-fd398be4c105 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504081-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024