Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général

location d'autocars avec chauffeurs location d'autocars avec chauffeurs

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Número de premio:
25-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
Description : location d'autocars avec chauffeurs
Identifiant de la procédure : b15b5416-c6a9-4004-b5d4-16708d7f3b9d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
Description : location d'autocars avec chauffeurs
Identifiant interne : 25-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois (soit 36 mois maximum). Le montant maximum HT des prestations de l'accord-cadre pour l’ensemble des membres du groupement de commandes et pour la durée maximale du marché (36 mois), est défini comme suit : 675 000 euros HT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 675 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : cf. le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement : 20007272600017
Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour - BP 203
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44146
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 228040633
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 008b1d5d-6ccd-4de6-9577-eac2b5692c32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 10:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00196915-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025