Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.

Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar. Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar. Montant minimum annuel : 30 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos), 60100000 Servicios de transporte por carretera, 60140000 Transporte no regular de pasajeros
Lugar de ejecución:
Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Organismo adjudicador:
Hôtel de ville
Número de premio:
24A23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôtel de ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Description : Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Identifiant de la procédure : 0fe6eb58-28b8-4f5f-886a-e0cbc1cb7902
Avis précédent : 6d312ff1-34ba-44cf-8b54-409c0cc20603-05
Identifiant interne : 24A23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'appel d'offres est passé en application des articles L2124-2 ; L2131-1; L2132-2, L.2125-1.1° et R2124-2.1° du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montigny-le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar
Description : Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar. Montant minimum annuel : 30 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT
Identifiant interne : 24A23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montigny-le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre - article 9.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre- article 9.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable - article 9.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir Article 10.2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Voir Article 10.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOCARS DOMINIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTOCARS DOMINIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A23
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôtel de ville
Numéro d’enregistrement : 21780423600016
Département : Yvelines
Adresse postale : 66 Rue de la Mare aux Carats
Ville : Montigny le bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@montigny78.fr
Téléphone : 0139303032
Adresse internet : http://www.montigny78.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de saint cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUTOCARS DOMINIQUE
Numéro d’enregistrement : 432 905 644 00030
Adresse postale : 41 AVENUE ROLAND GARROS
Ville : BUC
Code postal : 78530
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 230c8c49-fad2-45d5-a0be-181ccdacbbe9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00175666-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025