Prestations de transport routier de personnes pour les besoins du Département de la Manche - Service de transport collectif

Relance du lot 04 de la consultation DCJS-381-22 déclaré infructueux pour absence d'offre. Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera
Lugar de ejecución:
Prestations de transport routier de personnes pour les besoins du Département de la Manche - Service de transport collectif
Organismo adjudicador:
Département de la Manche
Número de premio:
DCJS-071-24-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport routier de personnes pour les besoins du Département de la Manche - Service de transport collectif
Description : Relance du lot 04 de la consultation DCJS-381-22 déclaré infructueux pour absence d'offre. Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 80 000 euro(s) HT. Lieu d'exécution : principalement le département de la Manche. Possible déplacement sur l'ensemble du territoire national
Identifiant de la procédure : 4d556520-4465-4f55-9ff8-36168a3cde84
Identifiant interne : DCJS-071-24-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Déclaration sans suite pour manque d'offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de transport routier de personnes pour les besoins du Département de la Manche - Service de transport collectif
Description : Relance du lot 04 de la consultation DCJS-381-22 déclaré infructueux pour absence d'offre. Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 80 000 euro(s) HT. Lieu d'exécution : principalement le département de la Manche. Possible déplacement sur l'ensemble du territoire national
Identifiant interne : S-PF-1519484

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 529728-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation et qualité des moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service de transport proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01BD0D29-C510-91B1-1B978B6C69D0BAD1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 63137
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Morin Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 1775962
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 01BD0D59-A44B-B5EC-FC66FD089340FEE1
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 01BD0D6D-DD52-29F4-229304E82723BD60
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b128450a-b04b-458b-bb14-de4fc72b7ef7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642767-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024