Prestations de transport en véhicules motorisés avec chauffeur

L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot n° 1 : transport de personnes. Lot 2 : transport de valises et de divers matériels. Chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit …

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos), 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor, 60180000 Alquiler de vehículos de transporte de mercancías con conductor
Lugar de ejecución:
Prestations de transport en véhicules motorisés avec chauffeur
Organismo adjudicador:
Présidence de la République
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport en véhicules motorisés avec chauffeur
Description : L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot n° 1 : transport de personnes. Lot 2 : transport de valises et de divers matériels. Chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit 120 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 40 000 euros HT par an, soit 160 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 70 000 euros HT par an, soit 280 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Identifiant de la procédure : dac9c104-9e4e-43bc-87bd-ea2c5f46d373
Avis précédent : 835fd2f2-2750-4684-a177-4c6065e046c3-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de personnes
Description : Les objectifs poursuivis sont d'assurer le transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l'actualité présidentielle.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 90 000 euros HT par an, soit 360 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 1 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit 120 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Présidence de la République
Organisation qui exécute le paiement : Présidence de la République
Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport de valises et de divers matériels
Description : Les objectifs poursuivis sont d'assurer le transport de valises et de divers matériels en véhicules motorisés avec chauffeur. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l'actualité présidentielle.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 120 000 euros HT par an, soit 480 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 2 est estimé à 40 000 euros HT par an, soit 160 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 840 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVAC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAVAC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 840 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-007-01-00
Titre : Lot n° 1 : transport de personnes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/01/2025
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 487098-2024
Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALLO FRET
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ALLO FRET lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 17 175 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-007-02-00
Titre : Lot 2 : transport de valises et de divers matériels
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/01/2025
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 487098-2024
Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Présidence de la République
Numéro d’enregistrement : 10000001700010
Adresse postale : 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent PEREZ
Adresse électronique : achats@elysee.fr
Téléphone : 0142927693
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAVAC SAS
Numéro d’enregistrement : 67980160500016
Ville : Chevreuse
Code postal : 78460
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@savac.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALLO FRET
Numéro d’enregistrement : 632 045 266 00046
Ville : Rungis
Code postal : 94534
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c55af376-0564-4738-9c32-4bbf69bbf278 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00107600-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025