PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants de l Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT NORD EUROPE)

PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants de l Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT NORD EUROPE) PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 1 Prestations au départ de Douai …

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Plazo:
23 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants de l Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT NORD EUROPE)
Organismo adjudicador:
Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Número de premio:
24EMD046M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants de l Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT NORD EUROPE)
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants de l Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT NORD EUROPE)
Identifiant de la procédure : 64cb9cd6-d4e2-4286-a191-ef2d8c2e4fb4
Identifiant interne : 24EMD046M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont précisés dans le dossier de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 1 Prestations au départ de Douai
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 1 Prestations au départ de Douai
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 - Prix des prestations 70% Critère 2 - Valeur technique de l'offre 30% Décomposé en sous-critères comme suit : Qualité des prestations (descriptif du parc, équipements de cars, références en matière de transports collectifs, etc.) 20% Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 2 Prestations au départ de Villeneuve d'Ascq.
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 2 Prestations au départ de Villeneuve d'Ascq.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 - Prix des prestations 70% Critère 2 - Valeur technique de l'offre 30% Décomposé en sous-critères comme suit : Qualité des prestations (descriptif du parc, équipements de cars, références en matière de transports collectifs, etc.) 20% Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 3 Prestations au départ de Dunkerque
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 3 Prestations au départ de Dunkerque
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 - Prix des prestations 70% Critère 2 - Valeur technique de l'offre 30% Décomposé en sous-critères comme suit : Qualité des prestations (descriptif du parc, équipements de cars, références en matière de transports collectifs, etc.) 20% Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 4 Prestations au départ de Valenciennes
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR pour les déplacements professionnels des personnels et des étudiants. Lot 4 Prestations au départ de Valenciennes
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 - Prix des prestations 70% Critère 2 - Valeur technique de l'offre 30% Décomposé en sous-critères comme suit : Qualité des prestations (descriptif du parc, équipements de cars, références en matière de transports collectifs, etc.) 20% Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Numéro d’enregistrement : 18009202500139
Adresse postale : 941 rue Charles Bourseul CS 10838
Ville : Douai
Code postal : 59508
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : annie.demski@imt-nord-europe.fr
Téléphone : 0327712517
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f861ed48-a7c2-42f6-9132-04752dea8d8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553586-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024