Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85

Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85 Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85 Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO) pour …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 60140000 Transporte no regular de pasajeros, 60161000 Servicios de transporte de paquetes
Plazo:
30 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Organismo adjudicador:
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Número de premio:
2024_TRA_GHT_001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Description : Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Identifiant de la procédure : c3a360e5-9206-4326-94e4-ca8b80c02d22
Identifiant interne : 2024_TRA_GHT_001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé
Description : Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon l'article 11.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon l'article 11.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations de transports
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : politique qualité et engagements environnementaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO)
Description : Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO) pour le compte de la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus (CHPOT).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon article 11.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon l'article 11.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations de transports
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : politique qualité et engagements environnementaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement : 26850242400016
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85925 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Ressources Matérielles - Cellule juridique des contrats de la commande publique
Adresse électronique : dstc@chd-vendee.fr
Téléphone : +33 251446138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d13e66bf-2357-44f2-a42e-d57ac8bad0c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549740-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024