Prestations de transport "Citybus" pour la commune de Niederanven

Le début des services est prévu pour le 03.05.2025 Durée des services années 2025 à 2028 Le début des services est prévu pour le 03.05.2025 Durée des services années 2025 à 2028

CPV: 60112000 Servicios de transporte por la vía pública, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
Prestations de transport "Citybus" pour la commune de Niederanven
Organismo adjudicador:
Administration communale de Niederanven
Número de premio:
2402831

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale de Niederanven
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport "Citybus" pour la commune de Niederanven
Description : Le début des services est prévu pour le 03.05.2025 Durée des services années 2025 à 2028
Identifiant de la procédure : 6bdd9975-20fd-4f0c-ac29-1c4269544fd1
Identifiant interne : 2402831
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( LUZZZ )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Pour être considérés comme candidats à l'exécution du présent marché, les opérateurs économiques doivent préalablement s’inscrire comme tels sur le portail des marchés publics ( www.pmp.lu). Le dossier de soumission et ses annexes sont ensuite à télécharger sur ledit site. Il ne sera pas procédé à des envois de bordereaux papier. Réception des offres/candidatures : Les offres conformes à la législation et règlementation en vigueur sont à remettre exclusivement via le site des marchés publics ( www.pmp.lu) avant la date et l'heure fixées pour l'ouverture. Des offres remises sur support papier ne seront pas prises en considération. Conditions de participation : Les candidats doivent postuler avec un lettre de candidature accompagnée de l'autorisation de commerce dans le domaine du transport de personnes. (voir détails avis de marché)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport "Citybus" pour la commune de Niederanven
Description : Le début des services est prévu pour le 03.05.2025 Durée des services années 2025 à 2028
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon les règles de l'Art
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : aucun

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Niederanven
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration communale de Niederanven
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Niederanven
Organisation qui traite les offres : Administration communale de Niederanven

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale de Niederanven
Numéro d’enregistrement : LU10357669
Ville : Niederanven
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : secretariat@niederanven.lu
Téléphone : 352 34 11 34 - 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f63af93f-fccf-4250-a4a5-f7b9ccf566bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 09:52 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790224-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024