Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.

Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers. Prestation de transport réservées aux agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers

CPV: 60120000 Servicios de taxi, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.
Organismo adjudicador:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Número de premio:
BAMAC-2024-248-Transporthandicap

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.
Description : Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.
Identifiant de la procédure : e9bb6664-6c45-4250-830b-52523f0f2472
Avis précédent : 17f27c9b-c9b6-43f4-95e9-1847c6079fe7-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'objet et l'étendue des prestations ne permet pas l'allotissement. Le présent accord cadre est multi-attributaire, le nombre de titulaires retenus sera au maximum de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de transport réservées aux agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers
Description : Prestation de transport réservées aux agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers
Identifiant interne : BAMAC-2024-248-Transporthandicap

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mars 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence Voyages et Business / G7
Offre :
Identifiant de l’offre : Agence Voyages et Business / G7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-248-Transporthandicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : HYPE
Offre :
Identifiant de l’offre : HYPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-248-Transporthandicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EPILOBE
Offre :
Identifiant de l’offre : EPILOBE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2024-248-Transporthandicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153187797
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EPILOBE
Numéro d’enregistrement : 522 352 749 000 33
Adresse postale : 18 Rue Albert Einstein
Ville : CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : HYPE
Numéro d’enregistrement : 519 003 115 000 28
Adresse postale : 84 Avenue de la République
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Agence Voyages et Business / G7
Numéro d’enregistrement : 379 993 553 000 13
Adresse postale : 22/28, Rue Henri Barbusse
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2892e0c5-c2af-429f-af9d-c88d0195fd5a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152720-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025