Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes

Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Organismo adjudicador:
PFC SO
Número de premio:
DAF_2024_000156_AD_SM1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC SO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Description : Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Identifiant de la procédure : 069e44a2-c6f6-49ea-829e-9fadcdc8b410
Avis précédent : f039f8e5-cc4a-41fa-a72c-682759f110c5-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : RAS

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Description : Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Identifiant interne : DAF_2024_000156_AD_SM1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 590 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Article 8 règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Plate forme Commissariat Sud Ouest

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PFC SO
Organisation chargée des procédures de recours : PFC SO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC SO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC SO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC SO
Organisation qui signe le marché : PFC SO

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 76 590 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 76 590 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARNOUX AUTOPRESTIGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE ARNOUX AUTOPRESTIGE -LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PFC SO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC SO
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Bordeaux
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : PFC SO
Téléphone : 0557852997
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achats.defense.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de poitiers
Adresse postale : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ARNOUX AUTOPRESTIGE
Numéro d’enregistrement : 12345678901234
Ville : XXXXXXX
Code postal : 12345
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ce19b8c-aa87-46b6-9b95-9475551e8620 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781271-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024