Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne - années 2024 et suivantes -

Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne. Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne.

CPV: 64121000 Servicios multimodales de correo, 79824000 Servicios de impresión y distribución
Lugar de ejecución:
Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne - années 2024 et suivantes -
Organismo adjudicador:
MDPH 77
Número de premio:
MDPH courriers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MDPH 77
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne - années 2024 et suivantes -
Description : Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure : 6a8513b7-cf89-4451-b492-d71230ed05aa
Avis précédent : 0062a098-4581-473a-a11a-07166d4b27b9-01
Identifiant interne : MDPH courriers
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal : 77543
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne - années 2024 et suivantes -
Description : Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16, rue de l'Aluminium
Ville : SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal : 77543
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/09/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est fixé à 300 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La valeur estimée de 400 000 euros est calculée pour 4 ans (100 000 euros par an).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Consulter le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Consulter le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MDPH 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MDPH 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : MDPH 77

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADIENT France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE QUADIENT France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MDPH 77

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MDPH 77
Numéro d’enregistrement : 13000100100010
Adresse postale : 16, rue de l'Aluminium
Ville : SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal : 77543
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : service.ressources@mdph77.fr
Téléphone : 0164191158
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QUADIENT France SAS
Numéro d’enregistrement : 37877854200662
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92565
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marches_fr@quadient.com
Téléphone : 0892892111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da6a8615-0aa8-42cc-bc1e-0eb19489382f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2024 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557832-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024