Prestations de taille, d?abattage, de dessouchage, de fauchage, de tonte, de diagnostic phytosanitaire des arbres et prestations diverses.

Prestations de taille, d?abattage, de dessouchage, de fauchage, de tonte, de diagnostic phytosanitaire des arbres et prestations diverses. Prestations de taille architecturée Prestations de taille en port libre Intervention, Cicatrisation et soins, Haubanage, Fertilisation, entretien, drains Prestations d'abattage et de dessouchage avec évacuation Prestations de nettoyage, fauchage et tonte Diagnostics …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77340000 Poda de árboles y setos, 77211400 Servicios de tala de árboles, 77231400 Servicios de inventario forestal
Lugar de ejecución:
Prestations de taille, d?abattage, de dessouchage, de fauchage, de tonte, de diagnostic phytosanitaire des arbres et prestations diverses.
Organismo adjudicador:
VILLE DE MEAUX
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de taille, d?abattage, de dessouchage, de fauchage, de tonte, de diagnostic phytosanitaire des arbres et prestations diverses.
Description : Prestations de taille, d?abattage, de dessouchage, de fauchage, de tonte, de diagnostic phytosanitaire des arbres et prestations diverses.
Identifiant de la procédure : a03a34b5-ff96-49be-a98a-0fcf8b133aae
Avis précédent : ca9ab5d3-72ec-4b21-9f69-77d30a462203-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
Identifiant interne : 24VX025

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VOIR R
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de taille architecturée
Description : Prestations de taille architecturée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. - Montants pour la période initiale du marché : Lot 1 : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Marché alloti : Lot 1 : Prestations de taille architecturée - Lot 2 : Prestations de taille en port libre - Lot 3 : Prestations diverses - Lot 4 : Prestations d'abattage, de dessouchage - Lot 5 : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte - Lot 6 : Diagnostics phytosanitaires des arbres. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a candidaté. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCTP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de taille en port libre
Description : Prestations de taille en port libre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. - Montants pour la période initiale du marché : Lot 2 : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Marché alloti : Lot 1 : Prestations de taille architecturée - Lot 2 : Prestations de taille en port libre - Lot 3 : Prestations diverses - Lot 4 : Prestations d'abattage, de dessouchage - Lot 5 : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte - Lot 6 : Diagnostics phytosanitaires des arbres. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a candidaté. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCTP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations diverses
Description : Intervention, Cicatrisation et soins, Haubanage, Fertilisation, entretien, drains
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. - Montants pour la période initiale du marché : Lot 3 : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 20.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Marché alloti : Lot 1 : Prestations de taille architecturée - Lot 2 : Prestations de taille en port libre - Lot 3 : Prestations diverses - Lot 4 : Prestations d'abattage, de dessouchage - Lot 5 : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte - Lot 6 : Diagnostics phytosanitaires des arbres. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a candidaté. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCTP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations d'abattage et de dessouchage avec évacuation
Description : Prestations d'abattage et de dessouchage avec évacuation
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. - Montants pour la période initiale du marché : Lot 4 : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Marché alloti : Lot 1 : Prestations de taille architecturée - Lot 2 : Prestations de taille en port libre - Lot 3 : Prestations diverses - Lot 4 : Prestations d'abattage, de dessouchage - Lot 5 : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte - Lot 6 : Diagnostics phytosanitaires des arbres. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a candidaté. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCTP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte
Description : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. - Montants pour la période initiale du marché : Lot 5 : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 450.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Marché alloti : Lot 1 : Prestations de taille architecturée - Lot 2 : Prestations de taille en port libre - Lot 3 : Prestations diverses - Lot 4 : Prestations d'abattage, de dessouchage - Lot 5 : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte - Lot 6 : Diagnostics phytosanitaires des arbres. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a candidaté. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCTP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Description : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. - Montants pour la période initiale du marché : Lot 6 : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 20.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Marché alloti : Lot 1 : Prestations de taille architecturée - Lot 2 : Prestations de taille en port libre - Lot 3 : Prestations diverses - Lot 4 : Prestations d'abattage, de dessouchage - Lot 5 : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte - Lot 6 : Diagnostics phytosanitaires des arbres. Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu à plusieurs lots, selon son rang qui en ressortira suite à l'analyse, ne sera pas automatiquement attributaire de l'ensemble de lots auxquels il a candidaté. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCTP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir rc
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE MEAUX -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL MABILLON
Offre :
Identifiant de l’offre : 24VX025 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24VX025 lot 1
Titre : Prestations de taille architecturée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMU SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 24VX025 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24VX025 lot 2
Titre : Prestations de taille en port libre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL MABILLON
Offre :
Identifiant de l’offre : 24VX025 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24VX025 lot 3
Titre : : Prestations diverses
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACHAUX PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24VX025 LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24VX025 lot 4
Titre : Prestations d'abattage et de dessouchage avec évacuation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACES VERTS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 24VX025 lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24VX025 lot 5
Titre : : Prestations de nettoyage, fauchage et tonte
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMU SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 24VX025 lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24VC025 lot 6
Titre : Diagnostics phytosanitaires des arbres
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TERIDEAL MABILLON
Numéro d’enregistrement : 74 715 071 200 020
Ville : LOGNES
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : secbe-mabillon@terideal.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAMU SA
Numéro d’enregistrement : 33 489 632 100 026
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau@samu.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LACHAUX PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 3 904 400 221
Ville : VILLEVAUDE
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : spodevin@lachaux-paysage.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ESPACES VERTS SERVICES
Numéro d’enregistrement : 39 404 457 200 045
Ville : SAINT-SOUPPLETS
Code postal : 77165
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@espaces-verts-services.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 759a6e43-34e3-44fe-b624-621aff0a02a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00182776-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025