Prestations de suivi et d'animation d'une OPAH et d'une PTREH dans le cadre de l’amélioration du parc de logements

Prestations de suivi et d'animation d'une OPAH et d'une PTREH dans le cadre de l'amélioration du parc de logements Les prestations de service de "Mon Espace Habitat" (Espace Conseil France Rénov’) se composent : - de prestations et services à réaliser dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat …

CPV: 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Lugar de ejecución:
Prestations de suivi et d'animation d'une OPAH et d'une PTREH dans le cadre de l’amélioration du parc de logements
Organismo adjudicador:
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Número de premio:
TDM-2024-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de suivi et d'animation d'une OPAH et d'une PTREH dans le cadre de l’amélioration du parc de logements
Description : Prestations de suivi et d'animation d'une OPAH et d'une PTREH dans le cadre de l'amélioration du parc de logements
Identifiant de la procédure : 4baa2e8b-b32e-4607-9f66-63e8e39e8d58
Identifiant interne : TDM-2024-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de suivi et d'animation d'une OPAH et d'une PTREH dans le cadre de l’amélioration du parc de logements
Description : Les prestations de service de "Mon Espace Habitat" (Espace Conseil France Rénov’) se composent : - de prestations et services à réaliser dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), - de prestations et services à réaliser dans le cadre de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH). - de prestations et services à réaliser dans le cadre des dispositifs propres à la Collectivité (y compris en cofinancement de l’OPAH et de la PTRE).
Identifiant interne : TDM-2024-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui exécute le paiement : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Organisation qui signe le marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HATEIS HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement HATEIS HABITAT et ECOSY – SARL ECORENOV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 220 950 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TDM-2024-10
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 20007023300016
Adresse postale : 35 Avenue Villebois Mareuil
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251489492
Télécopieur : +33 251464546
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.terresdemontaigu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso – BP 24 209
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HATEIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 413 582 511 00023
Adresse postale : 7 impasse Thalès
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@hateis.fr
Téléphone : +33 251368263
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8617118f-7a01-4c70-b73e-b12f61782f3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 15:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723035-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024