Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles

Du fait de son objet, d'intérêt général, et de l'usage de fonds majoritairement publics, l'association Bourges 2028 doit se conformer au Code de la commande publique (CCP) pour certains de ses achats. Aussi dans le présent accord-cadre, Bourges 2028 est le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé par période …

CPV: 79341000 Servicios de publicidad, 79416200 Servicios de consultoría en relaciones públicas, 79822500 Servicios de diseño gráfico
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles
Organismo adjudicador:
ASSOCIATION Bourges 2028
Número de premio:
2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION Bourges 2028
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles
Description : Du fait de son objet, d'intérêt général, et de l'usage de fonds majoritairement publics, l'association Bourges 2028 doit se conformer au Code de la commande publique (CCP) pour certains de ses achats. Aussi dans le présent accord-cadre, Bourges 2028 est le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé par période de 12 mois ; il constitue le plafond financier de commandes, la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire de l'accord-cadre sur chaque période contractuelle: Période ferme (12 mois) maximum de 300 000 euros HT 1ère reconduction (12 mois) maximum de 400 000 euros HT 2ème reconduction (12 mois) maximum de 800 000euros HT 3ème reconduction (12 mois) maximum de 1 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure : f9a35604-894a-4cb6-a06e-d204616804c9
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du CCP. accord-cadre avec un maximum (par période) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-7 à R2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles
Description : L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande - voir CCAP du marché.
Identifiant interne : 2024-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 rue moyenne
Ville : bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville - 18 000 Bourges prioritairement, Participation possible à des évènements, rencontres régionales, nationales + Prestations en distanciel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires, dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ; l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes d'exécution d'une durée de 12 mois chacune sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : lettre de candidature
Description : Trame de DC1 jointe au dossier à compléter, ou équivalent comportant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion de procédure de passation de marchés prévus au CCP ; ou DUME
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat
Description : Trame de DC2 jointe au dossier à compléter, ou équivalent comportant les capacités financières (chiffres d'affaires, assurance professionnelle) des trois dernières années; ou DUME
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration du candidat
Description : Trame de DC2 jointe au dossier à compléter, ou équivalent comportant les capacités techniques (effectif actuel et qualifications des personnels) et professionnelles (références analogues) des trois dernières années ; ou DUME
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Extrait du KBis; Inscription au registre du commerce ou équivalent
Critère :
Type : Autre
Nom : Document attestant des pouvoirs
Description : Document désignant la personne habilitée à représenter et engager le candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre, analysée au regard du mémoire technique remis (60 points)
Description : Note du candidat en réponse aux besoins 35 points Profils des intervenants sur 15 points Méthodologie proposée sur 10 points (le cadre de mémoire à compléter joint au dossier mentionne des éléments à respecter (nombre de pages limité selon les éléments attendus).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (40 points)
Description : prix analysés en TTC, selon les éléments mentionnés dans les bordereaux de prix par chaque candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION Bourges 2028

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSOCIATION Bourges 2028
Numéro d’enregistrement : 90835581100013
Adresse postale : 36 rue moyenne
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : C Devaux
Adresse électronique : celine.devaux@bourges2028.org
Téléphone : 02 48 57 80 40
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b04e3d5a-fae8-4395-9b64-c24af71dc443 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789122-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024