Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire

Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale …

CPV: 85200000 Servicios de veterinaria, 85210000 Guarderías para animales de compañía, 90600000 Servicios de saneamiento y limpieza en áreas urbanas o rurales y relacionados con ellos, 98380000 Servicios de perrera
Lugar de ejecución:
Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire
Organismo adjudicador:
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Número de premio:
2024064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire
Description : Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire - une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 4496877a-d7f2-4d57-9028-73c4697cf428
Identifiant interne : 2024064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98380000 Services de chenils

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué comprend une partie forfaitaire d'un montant de 345 000 euro(s) Ht par an et une partie à bons de commande avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par an. Contrat conclu pour une durée d'un an à compter du 3 janvier 2025 reconductible 3 fois soit une durée totale de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire
Description : Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire - une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1510095

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98380000 Services de chenils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction s'effectuera conformément aux stipulations de l'article 6.2 du Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matières de protections de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 595 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SACPA
Offre :
Identifiant de l’offre : SACPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 595 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024064
Titre : Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EDB10E0B-05BA-61CE-BA036ABFDCC5549F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 64546
Adresse postale : 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville : Perpignan
Code postal : 66006
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : VILA - Président Robert
Téléphone : 0468086000
Télécopieur : 0468086001
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : EDB10E71-C938-044E-72E5D043AB0FB4FD
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SACPA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510095-1-0-1
Adresse postale : 12 Pl Gambetta
Ville : Casteljaloux
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : a.chazal@sacpa.fr
Téléphone : 0553896059
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6aef01a1-7103-429b-b120-25f05831f2e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 17:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759364-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024