Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle

Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de …

CPV: 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor, 79121000 Servicios de consultoría en derechos de autor
Lugar de ejecución:
Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Organismo adjudicador:
Luxembourg Institute of Health
Número de premio:
2402675

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Luxembourg Institute of Health
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Description : Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Identifiant de la procédure : 3abe746b-c5f1-4b7e-ad70-10e77a830802
Avis précédent : 732217-2024
Identifiant interne : 2402675
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : via le portail des marchés publics Réception des offres/candidatures : via le portail des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Description : Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : partie financière
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : partie technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Partie qualification et expérience
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Luxembourg Institute of Health
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Luxembourg Institute of Health
Organisation qui signe le marché : Luxembourg Institute of Health

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : De Clercq & Partners
Offre :
Identifiant de l’offre : De Clercq & Partner
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : brevet
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Luxembourg Institute of Health

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Marks & Clerk LLP
Soumissionnaire :
Nom officiel : Lavoix

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Luxembourg Institute of Health
Numéro d’enregistrement : LU14472612
Adresse postale : 1A-B rue Thomas Edison
Ville : Strassen
Code postal : 1445
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : LIH Procurement
Adresse électronique : public.tender@lih.lu
Téléphone : 0035226970283
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : De Clercq & Partners
Numéro d’enregistrement : BE0472015856
Ville : Sint-Martens-Latem
Code postal : 9830
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@dcp-ip.com
Téléphone : +3292802340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Marks & Clerk LLP
Numéro d’enregistrement : GB233298461
Ville : Glasgow
Pays : Royaume-Uni
Adresse électronique : tenders@marks-clerk.com
Téléphone : +441412211131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Lavoix
Numéro d’enregistrement : FR02331829754
Ville : paris
Pays : France
Adresse électronique : communications@lavoix.eu
Téléphone : +330153201420
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ac0485a-a0c0-4657-8336-acb585e65701 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00215023-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025