Prestations de services postaux pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum par membre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées …

CPV: 64100000 Servicios postales y de correo rápido, 64110000 Servicios postales, 64113000 Servicios postales relacionados con paquetes
Lugar de ejecución:
Prestations de services postaux pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Organismo adjudicador:
Ville de Saint Etienne
Número de premio:
24AOO-669

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services postaux pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum par membre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables
Identifiant de la procédure : d73b1015-7b96-40f2-9198-8b95ad342817
Identifiant interne : 24AOO-669
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64110000 Services postaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-étienne, le Centre Communal d'Action Sociale et Saint-étienne Métropole pour tous les lots. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres composant le groupement de commandes. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, remise et distribution de correspondances et prestations complémentaires
Description : montant maximum des dépenses pour toute la durée pour l'ensemble du groupement : 2 080 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er janvier 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus et pourront être reconduits 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 599009-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'expédition de colis en ligne
Description : montant maximum des dépenses pour toute la durée pour l'ensemble du groupement : 180 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er janvier 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus et pourront être reconduits 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 599009-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 080 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024328
Titre : Collecte, remise et distribution de correspondances et prestations complémentaires
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024329
Titre : Prestation d'expédition de colis en ligne
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4EF70D15-B787-5FF7-F7BDA64202B684F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 4EF70D38-934E-3AE7-B018CE9CAE870731
Adresse postale : 2 avenue Gruner Cs80257
Ville : St Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 4EF70D47-CD2D-1D56-A0584B17E0A0A70B
Adresse postale : 1 rue Attache aux Boeufs
Ville : St Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4EF70D56-0287-DC84-D9A541285A337A47
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4EF70D67-E02E-1BEF-AB41F1E5432E03A0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LA POSTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54173-1-1-1
Adresse postale : 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 06 89 28 80 94
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LA POSTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54173-1-2-1
Adresse postale : 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 06 89 28 80 94
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4423efe6-654c-458d-abb1-d4e4b642d0f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767995-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024