Prestations de services liées aux courriers- remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi

Prestations de services liées aux courriers- remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi Montant maximum annuel : 18 000 euros

CPV: 64100000 Servicios postales y de correo rápido, 64120000 Servicios de correo rápido
Lugar de ejecución:
Prestations de services liées aux courriers- remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Organismo adjudicador:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Número de premio:
24045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services liées aux courriers- remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Description : Prestations de services liées aux courriers- remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Identifiant de la procédure : ad4bf6e7-fe02-4b11-8657-32c46c2b0fd9
Identifiant interne : 24045
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la CABBALR
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er jour du mois suivant la notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois 12 mois portant sa durée maximale à 4 ans. Maximum annuel : 18 000 euros HT Prochain période prévisionnel de renouvellement : Janvier 2028 Il s'agit de la relance du lot 2 - Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi du marché public 23118 « Prestations de service liées aux courriers (2 lots), déclaré infructueux par une décision n°2024/182 en date du 15 mars 2024.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Description : Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi Montant maximum annuel : 18 000 euros
Identifiant interne : 24045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 01/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations sera analyse sous la base du détail estimatif et sera analysé de la manière suivante : (offre moins-disante/ offre du candidat)* 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : l'organisation des prestations, les moyens humains et matériels, la méthode de traçabilité des passages…. - Organisation des prestations sur 28 pts - Moyens humains et matériels sur 16 points - Méthode de traçabilité sur 6 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : présentation de la performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations
Description : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : Parc de véhicule, formation à l'écoconduite, disposition prise pour limiter les consommations énergétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 72 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations de services liées aux courriers- Remise du courrier entrant et /ou collecte du courrier sortant affranchi
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethunebruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA POSTE SA
Numéro d’enregistrement : 356 000 000 00048
Département : 59
Adresse postale : 49 rue Trémière CS 60290
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59665
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 07 86 44 57 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCRA
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude de Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 313f1efc-a4bb-4dae-9ba2-de2eaa8222f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00532442-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024