Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.

Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme. Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.

CPV: 79100000 Servicios jurídicos
Lugar de ejecución:
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.
Organismo adjudicador:
Département de la Somme
Número de premio:
PRESTATIONS_JURIDIQUES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.
Description : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.
Identifiant de la procédure : 8f3cf713-9889-42f4-8ae9-672a52490e9b
Avis précédent : 7e2301a3-a539-4066-accf-d4f205e4e4d5-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3° et R.2131-15 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande de : 350 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( https://marchespublics596280.fr). Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.
Description : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.
Identifiant interne : PRESTATIONS_JURIDIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP François & Pillon Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : SCP François & Pillon Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRESTATIONS_JURIDIQUES
Titre : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation dans le cadre des missions relevant l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2024
Date de conclusion du marché : 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 228000014 00016
Adresse postale : 40, rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : acourtial@somme.fr
Téléphone : +33 0322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d’enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : fbienaime@somme.fr
Téléphone : +33 0322718193
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCP François & Pillon Associés
Numéro d’enregistrement : 49364454600043
Ville : Amiens
Pays : France
Adresse électronique : anne-laure@pillon-avocat.fr
Téléphone : +33 0322225200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a619956e-b461-404c-9cc0-6dd1bb0185ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00514506-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024