Prestations de services informatiques pour les besoins du centre de traitement de l'information (CTIG).

- Réalisation ou maintenance d'applications informatiques (conception, développement, tests) - Mise en oeuvre de l'hébergement de ces applications au CTIG (l'intégration, l'exploitation, l'administration et le support). Réalisation ou maintenance d'applications informatiques (conception, développement, tests) Mise en oeuvre de l'hébergement de ces applications au CTIG (l'intégration, l'exploitation, l'administration et le support)

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo, 72200000 Servicios de programación de software y de consultoría, 72250000 Servicios de sistemas y apoyo, 72322000 Servicios de gestión de datos
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services informatiques pour les besoins du centre de traitement de l'information (CTIG).
Organismo adjudicador:
Centre INRAE Jouy-en-Josas - Antony
Número de premio:
2024-0310-010569

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre INRAE Jouy-en-Josas - Antony
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services informatiques pour les besoins du centre de traitement de l'information (CTIG).
Description : - Réalisation ou maintenance d'applications informatiques (conception, développement, tests) - Mise en oeuvre de l'hébergement de ces applications au CTIG (l'intégration, l'exploitation, l'administration et le support).
Identifiant de la procédure : af885104-29e5-487e-b8af-115aa8d8f2ce
Identifiant interne : 2024-0310-010569
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony Domaine de Vilvert
Ville : Jouy-en-Josas
Code postal : 78352
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation ou maintenance d'applications informatiques (conception, développement, tests)
Description : Réalisation ou maintenance d'applications informatiques (conception, développement, tests)
Identifiant interne : A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony Domaine de Vilvert
Ville : Jouy-en-Josas
Code postal : 78352
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Seuil annuel maximum : 900 000 euros HT. La durée du lot est de deux ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux fois un an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Qualité technique de l'offre ", "Capacité d'adaptation" et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6. Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Autre
Description : 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Qualité technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des profils types (compétences, qualification, certification, expérience) - 50% - S/C2 : Capacité à assurer l'ensemble des prestations dans la durée. Prise en compte des enjeux - 25% S/C3 : Performance de l'organisation (globale et par poste de prestations, notamment dimensionnement et mix d'équipe) - 25% - Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Sensibilisation RSE - 50% - -Sous-critère 2 : Egalité homme / femme - 50% - Le critère 4 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Capacité d'adaptation. Ce critère comprend les sous-critères suivants : S/C1 : Méthodologie d'accompagnement dans des contextes évolutifs - 75% - S/C2 : Qualité du dispositif de prise en compte des spécificités du CTIG - 25%. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé au vu du montant total du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en oeuvre de l'hébergement de ces applications au CTIG (l'intégration, l'exploitation, l'administration et le support)
Description : Mise en oeuvre de l'hébergement de ces applications au CTIG (l'intégration, l'exploitation, l'administration et le support)
Identifiant interne : B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Seuil annuel maximum : 900 000 euros HT. La durée du lot est de deux ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux fois un an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Qualité technique de l'offre ", "Capacité d'adaptation" et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. article 7 du règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6. Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Description : 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Qualité technique de l'offre. Ce critère comprend les sous-critères suivants : S/C1 : Qualité des profils types (compétences, qualification, certification, expérience) - 50%. S/C2 : Capacité à assurer l'ensemble des prestations dans la durée. Prise en compte des enjeux - 25%. S/C3 : Performance de l'organisation (globale et par poste de prestations, notamment dimensionnement et mix d'équipe)- 25%. Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 - Développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : S/C1 : Sensibilisation RSE - 50%. S/C2 : Egalité homme / femme - 50%. Le critère 4 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est analysé au vu du montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : capacité d'adaptation - Ce critère comprend les sous-critères suivants : S/C1 : Méthodologie d'accompagnement dans des contextes évolutifs - 75% S/C2 : Qualité du dispositif de prise en compte des spécificités du CTIG - 25%. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Centre INRAE Jouy-en-Josas - Antony
Numéro d’enregistrement : 18007003900078
Adresse postale : Domaine de Vilvert
Ville : Jouy-en-Josas
Code postal : 78352
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : samihf@inrae.fr
Téléphone : 0130833544
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4869ce82-ad7d-48f5-bc35-be9bf15173ea - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755417-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024