PRESTATIONS DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES CEA (LOT 1 ET 2)

Le CEA organise une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un accord-cadre, ci-après désigné « l’accord-cadre », portant sur la réalisation de prestations de services de téléphonie fixe. Le périmètre de l’accord-cadre est scindé en deux lots, regroupant les types de prestations suivants : Lot n°1 : Prestations …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 64210000 Servicios telefónicos y de transmisión de datos
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES CEA (LOT 1 ET 2)
Organismo adjudicador:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Número de premio:
DAPS_S2MN_ES_B24-05415/05416

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES CEA (LOT 1 ET 2)
Description : Le CEA organise une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un accord-cadre, ci-après désigné « l’accord-cadre », portant sur la réalisation de prestations de services de téléphonie fixe. Le périmètre de l’accord-cadre est scindé en deux lots, regroupant les types de prestations suivants : Lot n°1 : Prestations de prise en charge des accès de communication des lignes individuelles Lot n°2 : Prestations de prise en charge des accès de communication des lignes groupées Les soumissionnaires peuvent se positionner sur un ou deux lots. Le CEA se réserve la possibilité de confier les différents lots à un même soumissionnaire. Chaque lot fera l’objet d’une analyse indépendante suivant les critères définis au présent règlement d’appel d’offres. La date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 1er avril 2025. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes et de 2 options de prolongation d’une durée de 1 année chacune.
Identifiant de la procédure : a8648f75-e2f0-48a4-bf69-864ef83e3470
Identifiant interne : DAPS_S2MN_ES_B24-05415/05416
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches­publics.gouv.fr

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches­publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES CEA (LOT 1 ET 2)
Identifiant interne : DAPS_S2MN_ES_B24- 05415/05416

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Prestations de prise en charge des accès de communication des lignes individuelles
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations prise en charge des accès et des communications de toutes les lignes téléphoniques à usage non spécifique, réglementaire ou contraint dites les lignes individuelles analogiques ou Numéris (LOT1).
Identifiant interne : DAPS_S2MN_PM_ES_B24-05415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches­publics.gouv.fr

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Prestations de prise en charge des accès de communication des lignes groupées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations prise en charge des accès et des communications des lignes groupées T0, T2.
Identifiant interne : DAPS_S2MN_PM_ES_B24-05416

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 77568501900488
Adresse postale : CEA centre de Saclay
Ville : Gif­-sur­-Yvette Cedex
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : lea.fernandez-mateo@cea.fr
Téléphone : 0169083175
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 184011d3-df09-4e8c-b177-d3514e1d8186 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 09:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776868-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024