Prestations de services de sécurité et de surveillance pour les événements publics intérieurs et extérieurs organisés dans la ville d'Issy-Les-Moulineaux

Prestations de services de sécurité et de surveillance pour les événements publics intérieurs et extérieurs organisés dans la ville d'Issy-Les-Moulineaux Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EurosHT, en application …

CPV: 79710000 Servicios de seguridad
Plazo:
2 de abril de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services de sécurité et de surveillance pour les événements publics intérieurs et extérieurs organisés dans la ville d'Issy-Les-Moulineaux
Organismo adjudicador:
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de sécurité et de surveillance pour les événements publics intérieurs et extérieurs organisés dans la ville d'Issy-Les-Moulineaux
Description : Prestations de services de sécurité et de surveillance pour les événements publics intérieurs et extérieurs organisés dans la ville d'Issy-Les-Moulineaux
Identifiant de la procédure : 22c7989a-ae15-4e36-9417-82d90f70f30f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de service faisant l'objet du présent marché correspondent au code 79710000-4 (Services de sécurité) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie « 12. Services d'enquête et de sécurité » figurant dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au CCP. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du CCP. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leurs propres moyens. Pas de visite. Durée de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. La ville a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation se fera en face à face ou en TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement : cf DCE. Les pièces relatives à la candidature : En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de I' imprimé DCl.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de I'imprimé DC2.- Numéro unique d'identification délivré par I'INSEE.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter I'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, I'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à I'article L. 551-l du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55I-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si I'avis ex-ante volontaire prévu à I'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au IOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à I'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre Ie contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de I'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-l du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de I'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à I'occasion de ce recours. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr , adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr , adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest (pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux), 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr , adresse internet : https://marches.maximilien.fr

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services de sécurité et de surveillance pour les événements publics intérieurs et extérieurs organisés dans la ville d'Issy-Les-Moulineaux
Description : Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EurosHT, en application des articles R. 2162-2, 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 03 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Marché récurrent. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère :
Type : Autre
Nom : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (40 points) (Organisation prévue de l'équipe dédiée. Qualifications, compétences, formations obligatoires (gestion des foules, premiers secours). Expérience et références (3 références obligatoires) des équipes dédiées dans le domaine des événements ponctuels (Marché de Noël, forums, feux d'artifice, concerts) ciblant un public familial.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : (Méthodologie et organisation envisagées. Qualité et présentation des tenues vestimentaires.Qualité des échanges avec les organisateurs et le public.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3 : Prix (20 points) Prix unitaires jugés à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62 rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.cario@seineouest.fr
Téléphone : 0146292958
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22de3358-19ff-4a09-96b9-360d37497163 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 09:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00133274-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025