Prestations de services de pédiatrie à réaliser au sein de la crèche du Parlement européen à Bruxelles (Wayenberg)

Le Parlement européen dispose d’une structure d'accueil dénommée "Wayenberg " gérée par un opérateur économique privé et actuellement autorisée pour 290 enfants, âgés de 3 mois à 4 ans. Au 1er janvier 2024, la population de la crèche Wayenberg était de 260 enfants. Pour assurer le suivi médical de ces …

CPV: 85121291 Servicios pediátricos
Lugar de ejecución:
Prestations de services de pédiatrie à réaliser au sein de la crèche du Parlement européen à Bruxelles (Wayenberg)
Organismo adjudicador:
European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Número de premio:
EP-PERS/2024/OP/0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de pédiatrie à réaliser au sein de la crèche du Parlement européen à Bruxelles (Wayenberg)
Description : Le Parlement européen dispose d’une structure d'accueil dénommée "Wayenberg " gérée par un opérateur économique privé et actuellement autorisée pour 290 enfants, âgés de 3 mois à 4 ans. Au 1er janvier 2024, la population de la crèche Wayenberg était de 260 enfants. Pour assurer le suivi médical de ces enfants, le Parlement européen a recours aux services d’un médecin spécialiste en pédiatrie. Un contrat de prestation de service en pédiatrie est actuellement en cours et se terminera le 31 décembre 2024. L’objet de cette procédure de marché est la continuation de ces prestations de pédiatrie au profit de l’ensemble des enfants fréquentant la structure susnommée et dont les parents travaillent pour le Parlement européen ou le Médiateur européen. Le contrat issu de cette procédure devra débuter le 1er janvier 2025 et il se terminera au plus tard le 31 décembre 2028. Le marché a une durée totale de quatre années. L’exécution du marché ne commencera qu’à partir du moment où le contrat-cadre sera signé. Tout renouvellement contractuel sera effectué conformément aux conditions fixées dans le contrat. Le marché a une valeur d’environ 704 heures par année, réparties sur 44 semaines, à raison, en principe, de maximum quatre demi-journées de 4 heures par semaine au sein de la crèche Wayenberg.
Identifiant de la procédure : 9d67faae-0eba-4088-baf5-4577c9a1083d
Avis précédent : 372898-2024
Identifiant interne : EP-PERS/2024/OP/0005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121291 Services prestés par les pédiatres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services de pédiatrie à réaliser au sein de la crèche du Parlement européen à Bruxelles (Wayenberg)
Description : Le Parlement européen dispose d’une structure d'accueil dénommée "Wayenberg " gérée par un opérateur économique privé et actuellement autorisée pour 290 enfants, âgés de 3 mois à 4 ans. Au 1er janvier 2024, la population de la crèche Wayenberg était de 260 enfants. Pour assurer le suivi médical de ces enfants, le Parlement européen a recours aux services d’un médecin spécialiste en pédiatrie. Un contrat de prestation de service en pédiatrie est actuellement en cours et se terminera le 31 décembre 2024. L’objet de cette procédure de marché est la continuation de ces prestations de pédiatrie au profit de l’ensemble des enfants fréquentant la structure susnommée et dont les parents travaillent pour le Parlement européen ou le Médiateur européen. Le contrat issu de cette procédure devra débuter le 1er janvier 2025 et il se terminera au plus tard le 31 décembre 2028. Le marché a une durée totale de quatre années. L’exécution du marché ne commencera qu’à partir du moment où le contrat-cadre sera signé. Tout renouvellement contractuel sera effectué conformément aux conditions fixées dans le contrat. Le marché a une valeur d’environ 704 heures par année, réparties sur 44 semaines, à raison, en principe, de maximum quatre demi-journées de 4 heures par semaine au sein de la crèche Wayenberg.
Identifiant interne : EP-PERS/2024/OP/0005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121291 Services prestés par les pédiatres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
TED eSender : Commission européenne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : deroy catherine pediatre
Offre :
Identifiant de l’offre : deroy catherine pediatre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PE PERS 2024 020
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 01/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : pers-tenders@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : pers-tenders@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : deroy catherine pediatre
Numéro d’enregistrement : BE0821312064
Adresse postale : avenue reine Astrid 28
Ville : Kraainem
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : catherinederoy@hotmail.com
Téléphone : +32475460884
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcfa1cf7-c9c0-4d2f-95a5-f63598c7d4fe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 12:08 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00745376-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024