Prestations de services de maintenance du parc d'appareils de production d'eau de marques MILLIPORE et VEOLIA des laboratoires de l'ANSES

Marché de prestations de services alloti realtif à la maintenance du parc d'appareils de production d'eau de marques MILLIPORE et VEOLIA des laboratoires de l'ANSES. Le marche comprend 4 lots. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services de maintenance du parc d'appareils de production d'eau de marques MILLIPORE et VEOLIA des laboratoires de l'ANSES
Organismo adjudicador:
ANSES
Número de premio:
24FCS030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de maintenance du parc d'appareils de production d'eau de marques MILLIPORE et VEOLIA des laboratoires de l'ANSES
Description : Marché de prestations de services alloti realtif à la maintenance du parc d'appareils de production d'eau de marques MILLIPORE et VEOLIA des laboratoires de l'ANSES. Le marche comprend 4 lots.
Identifiant de la procédure : a7634581-2c0c-46ba-9849-08b3cbc3552b
Identifiant interne : 24FCS030
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative multisites des appareils de production d'eau de laboratoire pour les laboratoires de l'Anses. Le marché comprend les 4 lots suivants : Lot 1 : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de de la Résistivité /Température Lot 2 : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la Résistivité /Température et un relevé du COT. Lot 3 : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES Lot 4 : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; -Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre est 103 000 euros HT décomposé comme suit pour chaque lot : Lot 1: 25 000 euros HT Lot 2 : 10 000 euros HT Lot 3 : 45 000 euros HT Lot 4 : 23 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Chaque lot comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché. Le candidat devra impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'incitative des candidats ne sont pas autorisées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de de la Résistivité /Température
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de de la Résistivité /Température. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique s(cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 1 est 25 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses site de Maisons-Alfort 14 Rue pierre et marie Curie
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville : Fougères
Code postal : 35306
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 10:00 +02:00
Lieu : Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires : Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la Résistivité /Température et un relevé du COT
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la Résistivité /Température et un relevé du COT. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique s(cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 2 est 10 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes CS 20111
Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal : 06902
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Santé des végétaux (LSV) d'Angers 7 rue Jean Dixméras
Ville : ANGERS
Code postal : 49044
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 10:00 +02:00
Lieu : Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires : Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique s(cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 3 est 45 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : MAISONS-ALFORT
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Ploufragan ZOOPOLE des Côtes d'Armor BP 53
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Plouzané Technipole Brest-Iroise BP 70
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de pathologie équine de Dozulé RD675 - Goustranville
Ville : DOZULE
Code postal : 14430
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 10:00 +02:00
Lieu : Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires : Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et ses annexes (1 et 2). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécute à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles hors forfait liées à la maintenance curative des matériels en cas de panne et/ou préventive (en cas d'obsolescence de l'appareil), qui s'exécute par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique s(cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 4 est 23 000 euros HT Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville : Fougères
Code postal : 35306
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Boulogne sur Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Ploufragan ZOOPOLE des Côtes d'Armor BP 53
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de Niort 60, rue de Pied de Fond CS 28440
Ville : NIORT
Code postal : 79024
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoire de pathologie équine de Dozulé RD675 - Goustranville
Ville : DOZULE
Code postal : 14430
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 10:00 +02:00
Lieu : Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires : Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ANSES
Numéro d’enregistrement : 13001202400183
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : lydia.musilli@anses.fr
Téléphone : +33 156291597
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c41a82ea-217c-4321-9c3d-4e7d6f31cc7c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00457619-2024
Numéro de publication au JO S : 147/2024
Date de publication : 30/07/2024