Prestations de services de coursier

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP. Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP.

CPV: 64100000 Servicios postales y de correo rápido, 64121100 Servicios de distribución postal, 64122000 Servicios de correo interno
Lugar de ejecución:
Prestations de services de coursier
Organismo adjudicador:
CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Número de premio:
24-M-S3Y-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de coursier
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP.
Identifiant de la procédure : be7b9685-7dd0-4e3c-a6f1-21fe263ae8e3
Avis précédent : 61c01e32-fdd8-4bd3-b92f-876f66d00e95-01
Identifiant interne : 24-M-S3Y-019
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-2 3° (service spécifique) et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un service spécifique mentionné à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et défini à l'annexe n°3 du code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : 1) Les prestations de livraisons et de transport s'exécuteront sur le département des Bouches-du-Rhône. Elles se décomposent de la manière suivante : - Navette journalière définie par des lieux de livraison et des heures de passages fixes, - Tournée ponctuelle définie par des lieux de livraison fixes, - Course exceptionnelle limitée à la zone géographique des Bouches-du-Rhône. Les navettes journalières feront l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. Les tournées ponctuelles et les courses exceptionnelles donneront lieu à l'émission de bons de commande en cours d'exécution du présent marché en fonction des besoins. 2) Estimation annuelle du contrat : 66 000 euros HT (soit 264 000 euros HT sur la durée totale reconductions comprises). Les estimations du présent contrat se décomposent comme suit : • Pour la partie forfaitaire, la valeur estimative du contrat s'élève à 62 000 euros HT annuel soit 248 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans) • Pour la partie à bons de commande, la valeur estimative du contrat s'élève à 4 000 euros HT annuel soit 16 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 264 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. L'accord-cadre s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et pour partie pour des prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (BPU), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 8 000 euros HT annuel. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services de coursier
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de services d'enlèvement, de livraison et de transport de dossiers administratifs pour les besoins de la CCIAMP.
Identifiant interne : 24-M-S3Y-019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Options :
Description des options : Prestations similaires éventuelles (PSE)

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour trois périodes successives d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT de la DPGF et du Détail quantitatif estimatif (DQE) selon la pondération des sous-critères indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects Qualitatifs, jugés au regard des éléments de réponse apportés aux sous-critères décrits à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects RSE, appréciés au regard des sous-critères décrits à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. article 8.2 du Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui signe le marché : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 193 280 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 193 280 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MNTR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MNTR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT COURSIERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 18130002100019
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Palais de la Bourse CS 21856
Ville : Marseille cedex 01
Code postal : 13221
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cciamp.com
Téléphone : 0491393390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille cedex 2
Code postal : 13235
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04911134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MNTR
Numéro d’enregistrement : 90530416800024
Adresse postale : 81 route des 3 Lucs
Ville : Marseille
Code postal : 13012
Pays : France
Adresse électronique : sarl.mntr@yahoo.com
Téléphone : 0768799160
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db56f253-139f-4a8c-b56d-9e05fe9c5c14 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00489012-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024