Prestations de services d’assurances en matière de risques construction

Prestations de services d’assurances en matière de risques construction Prestations de services d’assurances en matière de risques construction

CPV: 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
30 de octubre de 2024 a las 23:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Organismo adjudicador:
NEOTOA
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NEOTOA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Description : Prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Identifiant de la procédure : 07b1ddef-2b9e-4b1b-ab14-d44d4d9acaa3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Boulevard de Verdun
Ville : RENNES
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Description : Prestations de services d’assurances en matière de risques construction

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Boulevard de verdun
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.neotoa.fr/les-marches-publics-neotoa/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2024 23:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : pas de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : NEOTOA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : NEOTOA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NEOTOA
Numéro d’enregistrement : 34749837000027
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 41 boulevard de Verdun CS 61121
Ville : RENNES
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique et Achats
Adresse électronique : marches@neotoa.fr
Téléphone : 0223482025
Adresse internet : https://www.neotoa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6dc8e15f-9dfb-47df-b811-15400ee8b628 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 13:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544868-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024