Prestations de services d’assurance Prévoyance pour le personnel de la SIDR

Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations d'assurance Prévoyance pour les salariés de la SIDR pour la prise en charge des garanties suivantes : - Décès /IAD - Allocation obsèques - Rente éducation - Incapacité temporaire - Invalidité permanente. Le présent marché porte …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica
Plazo:
9 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services d’assurance Prévoyance pour le personnel de la SIDR
Organismo adjudicador:
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Número de premio:
2024-037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d’assurance Prévoyance pour le personnel de la SIDR
Description : Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations d'assurance Prévoyance pour les salariés de la SIDR pour la prise en charge des garanties suivantes : - Décès /IAD - Allocation obsèques - Rente éducation - Incapacité temporaire - Invalidité permanente. Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat collectif de Prévoyance au bénéfice de l’ensemble des salariés de la S.I.D.R. (financé à 100% par l’employeur). La description des différentes prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les salariés de la SIDR bénéficient de la Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) et de la Convention collective de l’établissement (CCE).
Identifiant de la procédure : 17ac2922-ac27-46e5-9dc1-a68dcd35137d
Identifiant interne : 2024-037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Corruption :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Fraude :
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts :
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d’assurance Prévoyance pour le personnel de la SIDR
Description : Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations d'assurance Prévoyance pour les salariés de la SIDR pour la prise en charge des garanties suivantes : - Décès /IAD - Allocation obsèques - Rente éducation - Incapacité temporaire - Invalidité permanente. Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat collectif de Prévoyance au bénéfice de l’ensemble des salariés de la S.I.D.R. (financé à 100% par l’employeur). La description des différentes prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les salariés de la SIDR bénéficient de la Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) et de la Convention collective de l’établissement (CCE).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base et à la variante alternative. Il s'agit d'un marché reconductible (marché passé pour 12 (DOUZE) mois et reconductible tacitement 3 (TROIS) fois pour 12 (DOUZE) mois supplémentaires, dans la limite maximale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 09:00 +04:00
Informations complémentaires : Date et heures estimatives.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement : 310 863 592 00013
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sidr.fr
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sidr.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Département : LA REUNION
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +0262 402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8eba55b2-162e-4eca-b26e-782dd685046e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 11:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534932-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024