Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321

Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321 Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321

CPV: 79823000 Servicios de impresión y entrega, 22000000 Impresos y productos relacionados, 22900000 Impresos varios, 60161000 Servicios de transporte de paquetes
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321
Organismo adjudicador:
Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Número de premio:
UCANSS_24AC29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321
Description : Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321
Identifiant de la procédure : a6c6a880-5469-4a28-bba8-29e503ed9467
Identifiant interne : UCANSS_24AC29
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus précisément, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie décrite ci-après. L'assurance maladie forme la "branche maladie" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la Caisse nationale d'assurance Maladie (Cnam) et l'ensemble des caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) et autres organismes communs. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-1 et L 2124-2 du Code de la Commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 092 900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2590161&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/29 Ne pas ouvrir « Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321 » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/29 Ne pas ouvrir « Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321 »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321
Description : Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321
Identifiant interne : UCANSS_24AC29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 092 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; -Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance sociale et environnementale Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui traite les offres : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Département : DIRA
Adresse postale : 6, rue Elsa Triolet
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : aca6f297-b461-4c7d-ac81-364f7ec66686-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : ORG-0001
Identifiant de la section : ORG-0002
Identifiant de la section : ORG-0003
Description des modifications : - Date limite de réception des offres : lire 30/09/2024 au lieu de 20/09/2024 ; - Informations relatives à l'ouverture publique : lire 30/09/2024 au lieu de 20/09/2024 ; - Ajout de la durée estimée de l'accord-cadre : 4 ans ; - Ajout des subdivisions NUTS pour chaque organisation ; - Identifiant juridique de l'entreprise : pour le Greffe du tribunal judiciaire, lire 177 501 111 01763 au lieu de 177 501 111 00013.
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb133843-a7aa-4090-b903-704b794d4c72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00551554-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024