Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2

Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 pour les lieux figurant à l'article 22.8 du règlement de la consultation : GIE …

CPV: 30197630 Papel de impresión, 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos
Plazo:
21 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Organismo adjudicador:
GIE IMSA
Número de premio:
AOO 2024 010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE IMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Description : Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Identifiant de la procédure : 9c50fab6-f948-42f5-90fd-bf13daab9bf0
Identifiant interne : AOO 2024 010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA ou de la CPRPF, la livraison est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ces lieux pourront être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rue de Lille 59710 Avelin - Soit : CFPRPF de Marseille (13) - 10, rue Ozanam 13003 Marseille

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant Code de la Commande Publique
Faillite : Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant Code de la Commande Publique
Fraude : Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : Suivant Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant Code de la Commande Publique
Corruption : Suivant Code de la Commande Publique
Concordat : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Suivant Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Description : Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 pour les lieux figurant à l'article 22.8 du règlement de la consultation : GIE iMSA Mordelles (35), GIE iMSA Avelin (59) et CPRFP de Marseille (13).
Identifiant interne : AOO 2024 010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA ou de la CPRPF, la livraison est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ces lieux pourront être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rue de Lille 59710 Avelin - Soit : CFPRPF de Marseille (13) - 10, rue Ozanam 13003 Marseille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 500 000 Euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com , dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats seront tenus de remettre des échantillons. Ainsi, les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, obligatoirement fournir les échantillons suivants : 500 exemplaires de formulaires pré-imprimés conformes aux dispositions du CCTP et de ses annexes. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Ne seront pas examinées les offres des candidats qui n'ont pas fourni cette attestation sauf si les échantillons ont été reçus avant la date limite de réception des plis.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération de 45 points pour le prix, apprécié sur le montant total en Euros HT de l'onglet DQE de l'annexe financière.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération de 45 points pour la valeur technique (onglet - valeur technique du CRO), dont o Maintien du sticker à l'impression et à la mise sous plis : note sur 20 ; o Qualité du papier à l'impression et à la mise sous plis : note sur 16, o Facilité d'utilisation du sticker : note sur 5 ; o Qualité du conditionnement des formulaires : note sur 4. Une offre qui n'obtient pas au moins 22,5/45 sur le critère valeur technique sera éliminée et ne sera pas classée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération de 5 points pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet - Organisation et moyens du CRO), dont : o Organisation mise en place pour respecter les délais de livraison : note sur 2 o Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des formulaires) : note sur 3.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération de 5 points pour la performance environnementale (onglet - performance environnementale du CRO), dont : o Encres : note sur 1 ; o Eco-labels : note sur 2 ; o Gestion des déchets : note sur 2.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/02/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://msa.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://msa.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE IMSA
Numéro d’enregistrement : 844 406 207 00010
Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Téléphone : +33 563684848
Télécopieur : +33 563684889
Profil de l’acheteur : https://msa.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 005 29
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b81d3352-b807-4c67-9175-05639a543433 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 08:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00763998-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024