Prestations de services d'assurances Groupement de commandes : Ville de Mably et CCAS de Mably

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'assurances Groupement de commandes : Ville de Mably et CCAS de Mably
Organismo adjudicador:
Ville de Mably
Número de premio:
24FS-0127-Z

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mably
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances Groupement de commandes : Ville de Mably et CCAS de Mably
Description : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 16ddc577-eb7d-465f-8a3f-f3f43e144bf6
Identifiant interne : 24FS-0127-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité civile
Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée 40/100
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification notée 40/100
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire notée 20/100
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Protection fonctionnelle
Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée 40/100
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification notée 40/100
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire notée 20/100
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Protection juridique
Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée 40/100
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification notée 40/100
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire notée 20/100
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Automobile
Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée 40/100
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification notée 40/100
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire notée 20/100
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée 40/100
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification notée 40/100
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire notée 20/100
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 634,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33 242,24 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007/2024008
Titre : Prestations de services d'assurances Groupement de commandes : Ville de Mably et Ccas de Mably
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 8 244 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007/2024008
Titre : Prestations de services d'assurances Groupement de commandes : Ville de Mably et Ccas de Mably
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 15 470,96 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007/2024008
Titre : Prestations de services d'assurances Groupement de commandes : Ville de Mably et Ccas de Mably
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 62 733,64 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007/2024008
Titre : Prestations de services d'assurances Groupement de commandes : Ville de Mably et Ccas de Mably
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 100 943,8 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007/2024008
Titre : Prestations de services d'assurances Groupement de commandes : Ville de Mably et Ccas de Mably
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C87EA173-D073-60A5-9932DC8B27899492
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Mably
Numéro d’enregistrement : 43
Adresse postale : 5 rue du Parc
Ville : Mably
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : PEYRON Eric
Adresse électronique : mairie@ville-mably.fr
Téléphone : 0477442190
Télécopieur : 0477708910
Adresse internet : http://www.ville-mably.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C87EA191-FE6B-F1CA-0E6481411C806B29
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52104-1-1-1
Adresse postale : 16 Place de l'Iris
Ville : Paris la Défence Cedex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52104-1-2-1
Adresse postale : 50 Rue De St Cyr
Ville : Lyon Cedex 9
Code postal : 69251
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 0974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52104-1-3-1
Adresse postale : 50 Rue De St Cyr
Ville : Lyon Cedex 9
Code postal : 69251
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 0974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52104-1-4-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort Cedex 3
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52104-1-5-1
Adresse postale : 50 Rue De St Cyr
Ville : Lyon Cedex 9
Code postal : 69251
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 0974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cde21fc2-9b3a-491b-b056-399fabae5747 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00592671-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024