Prestations de services d'assurances construction (DO+TRC avec garantie aux existants) portant sur la réhabilitation de l'ancien office de tourisme en maison de la petite enfance

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la …

CPV: 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'assurances construction (DO+TRC avec garantie aux existants) portant sur la réhabilitation de l'ancien office de tourisme en maison de la petite enfance
Organismo adjudicador:
Commune de SAINT LEU D'ESSERENT
Número de premio:
64084/24-277

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de SAINT LEU D'ESSERENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances construction (DO+TRC avec garantie aux existants) portant sur la réhabilitation de l'ancien office de tourisme en maison de la petite enfance
Description : Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant de la procédure : 640da88f-c53b-4c61-8a33-32090b85651a
Identifiant interne : 64084/24-277
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 12/09/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services d'assurances construction (DO+TRC avec garantie aux existants) portant sur la réhabilitation de l'ancien office de tourisme en maison de la petite enfance
Description : Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché
Identifiant interne : S-DD-1500687

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 229,99 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification : Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 11 229,99 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-277-1
Titre : Prestations de services d'assurances construction (Do+Trc avec garantie aux existants) portant sur la réhabilitation de l'ancien office de tourisme en maison de la petite enfance
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FD758BAF-BD7C-0964-4C98A4D220B9FFEE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de SAINT LEU D'ESSERENT
Numéro d’enregistrement : 76865
Adresse postale : 14 place de la Mairie
Ville : Saint Leu D'Esserent
Code postal : 60340
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : BESSET Frédéric
Téléphone : 0344568700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FD758BDE-E1B2-7AA7-F92C5DEE31877A2F
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : FD758BEF-A5FE-29FB-337AB25AC4BB2305
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMABTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1500687-1-0-1
Adresse postale : 8 rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone : 0158013499
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a90938e6-8dea-4feb-b114-a96f33a098dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550289-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024