Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), d'une assurance Dommages-Ouvrages (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)

Marché d'assurance DO-CNR-CCRD et TRC TRC Assurance Dommage Ouvrage - Constructeur Non Réalisateur - Contrat Collectif Responsabilité Décennale

CPV: 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), d'une assurance Dommages-Ouvrages (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Organismo adjudicador:
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Número de premio:
LOt 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), d'une assurance Dommages-Ouvrages (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Description : Marché d'assurance DO-CNR-CCRD et TRC
Identifiant de la procédure : 693992db-6a59-44cb-8044-22ebf77f8ab3
Avis précédent : 7dcaa4e8-d714-4847-b1d5-3ec68729439a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance TRC
Description : TRC
Identifiant interne : LOt 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENNEVAL
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE / 50%
Description :  Niveau des garanties complémentaires : 10%  Etude des exclusions des conditions particulières du candidat : 20%  Modalités et qualité des prestations de gestion : 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX / 50%
Description :  Prix par application du taux de prime : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribubal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommage Ouvrage - Constructeur Non Réalisateur - Contrat Collectif Responsabilité Décennale
Description : Assurance Dommage Ouvrage - Constructeur Non Réalisateur - Contrat Collectif Responsabilité Décennale
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENNEVAL
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE / 50%
Description :  Niveau des garanties complémentaires : 10%  Etude des exclusions des conditions particulières du candidat : 20%  Modalités et qualité des prestations de gestion : 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX / 50%
Description :  Prix par application du taux de prime : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribubal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 169 584,22 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27 151,3 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 45561-191.24
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 142 432,92 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 45561-192.24
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 200 066 413 00242
Adresse postale : 1025 route de Broglie
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Evelyne FRILAY
Adresse électronique : bienvenue@shema.fr
Téléphone : +33 231469140
Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribubal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c3ffdc8-9faa-4e9e-b30b-40fe6e0d7d05 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 13:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738841-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024