Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)

Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300) Tous Risques Chantier Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR …

CPV: 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Organismo adjudicador:
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Número de premio:
LOT 1 TRC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Description : Prestations de services d'assurances construction : Assurance Tous Risques Chantier (TRC), Assurance Dommages-Ouvrages (DO), Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Centre aquatique situé à Menneval (27300)
Identifiant de la procédure : abcb0880-75e3-4319-a196-67ad48369164
Avis précédent : d81e3a0e-d9e7-4b86-91ee-378f4ac05c8d-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assurance TRC
Description : Tous Risques Chantier
Identifiant interne : LOT 1 TRC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique / 50%
Description :  Niveau des garanties complémentaires : 10%  Etude des exclusions des conditions particulières du candidat : 20%  Modalités et qualité des prestations de gestion : 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description :  Prix par application du taux de prime : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Description : Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Identifiant interne : LOT 2 DO CNR CCRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique / 50 %
Description :  Niveau des garanties complémentaires : 10%  Etude des exclusions des conditions particulières du candidat : 20%  Modalités et qualité des prestations de gestion : 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / 50 %
Description :  Prix par application du taux de prime : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 200 066 413 00242
Adresse postale : 1025 route de Broglie
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Evelyne FRILAY
Adresse électronique : bienvenue@shema.fr
Téléphone : 0231469140
Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98009f78-bee7-4af2-9fc8-6a2c1804461a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541444-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024