Prestations de services d'assurances 2025-2028

Prestations de services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau. Prestations de services d’assurances dommages aux Biens au bénéfice de la CCVG. Prestations de services d’assurances responsabilité civile au bénéfice de la CCVG. Prestations de services d’assurances responsabilité atteinte à l’environnement au bénéfice de …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'assurances 2025-2028
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Número de premio:
2024-ADM-27_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances 2025-2028
Description : Prestations de services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Identifiant de la procédure : 43e57417-b5a9-4691-85d7-368e9af65eb9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux Biens
Description : Prestations de services d’assurances dommages aux Biens au bénéfice de la CCVG.
Identifiant interne : 2024-ADM-27_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justifications relatives aux qualités du candidat
Description : DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : DC2;CA sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique noté sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2024 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Prestations de services d’assurances responsabilité civile au bénéfice de la CCVG.
Identifiant interne : 2024-ADM-27_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justifications relatives aux qualités du candidat
Description : DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : DC2;CA sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique noté sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité atteinte à l’environnement
Description : Prestations de services d’assurances responsabilité atteinte à l’environnement au bénéfice de la CCVG.
Identifiant interne : 2024-ADM-27_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justifications relatives aux qualités du candidat
Description : DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : DC2;CA sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique noté sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2024 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique personne morale
Description : Prestations de services d’assurances protection juridique personne morale au bénéfice de la CCVG.
Identifiant interne : 2024-ADM-27_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justifications relatives aux qualités du candidat
Description : DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : DC2;CA sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique noté sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Prestations de services d’assurances protection fonctionnelle des agents et des élus au bénéfice de la CCVG
Identifiant interne : 2024-ADM-27_05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justifications relatives aux qualités du candidat
Description : DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : DC2;CA sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique noté sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Automobile (Flotte-automobiles, auto-missions)
Description : Prestations de services d’assurances automobile (Flotte-automobiles, auto-missions) au bénéfice de la CCVG
Identifiant interne : 2024-ADM-27_06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justifications relatives aux qualités du candidat
Description : DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : DC2;CA sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique noté sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Droits statutaires
Description : Prestations de services d’assurances des droits statutaires au bénéfice de la CCVG
Identifiant interne : 2024-ADM-27_07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justifications relatives aux qualités du candidat
Description : DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : DC2;CA sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service, qualité de l’outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires
Description : Qualité du service, qualité de l’outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires noté sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Absence de réserves mineures et stabilité du taux
Description : Absence de réserves mineures et stabilité du taux noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Cyber risques
Description : Prestations de services d’assurances des cyber risques au bénéfice de la CCVG
Identifiant interne : 2024-ADM-27_08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCVG

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justifications relatives aux qualités du candidat
Description : DC1; Pouvoir; déclaration sur l'honneur;attestation fiscale;preuve d'une assurance des risques pro;liste des principaux service similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique
Description : DC2;CA sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description : mandat/attestation ORIAS/garantie financière ou Attestation ACPR/Attestation du ratio de solvabilité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique noté sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être constitué d’un intermédiaire (agent général ou courtier) et d’une compagnie d’assurance
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique) ; Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d’enregistrement : 24830041000052
Adresse postale : 1193, Avenue des Sénès
Ville : Solliès Pont
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : d.lebrun@ccvg.fr
Téléphone : +33 494337884
Télécopieur : +33 494138454
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edc598e0-3669-49ce-9dcb-344a060cfd00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 17:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627164-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024