Prestations de services d'assurances

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice. Prestations de services d'assurances "Dommages aux biens" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises) Prestations de services d'assurances "Flotte automobile et auto missions" (cf. détails dans le dossier de consultation des …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'assurances
Organismo adjudicador:
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Número de premio:
24SOACHCE028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.
Identifiant de la procédure : 34b1a1de-c225-4ab6-a80a-b20b0a68efe7
Identifiant interne : 24SOACHCE028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour chaque lot : - les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base - il est prévu des variantes et /ou des PSE (se référer au règlement de consultation et à l'acte d'engagement du lot concerné). - les variantes libres sont interdites. Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires (cf. détails dans le règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d'assurances "Dommages aux biens"
Description : Prestations de services d'assurances "Dommages aux biens" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)
Identifiant interne : 24SOACHCE028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de la consultation
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de services d'assurances "Flotte automobile et auto missions"
Description : Prestations de services d'assurances "Flotte automobile et auto missions" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)
Identifiant interne : 24SOACHCE028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage - 1ère ligne"
Description : Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage - 1ère ligne" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)
Identifiant interne : 24SOACHCE028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 2ème ligne"
Description : Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 2ème ligne" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Identifiant interne : 24SOACHCE028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf règlement de consultation
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 3ème ligne"
Description : Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 3ème ligne" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Identifiant interne : 24SOACHCE028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile des dirigeants"
Description : Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile des dirigeants" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Identifiant interne : 24SOACHCE028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Description : Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile atteintes à l'environnement" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Identifiant interne : 24SOACHCE028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Prestations de services d'assurances "Cyber risques"
Description : Prestations de services d'assurances "Cyber risques" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Identifiant interne : 24SOACHCE028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité de l'infrastructure informatique du GRAND PORT MARITIME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE, en application de l'article R2132-5 du Code de la Commande Publique, les questionnaires de risques que les candidats souhaitent transmettre à l'entité adjudicatrice ne seront complétés qu'à la condition de communiquer au préalable à l'appui de la demande l'accord de confidentialité signé par les candidats, disponible sur la plateforme de dématérialisation (cf. détails dans le règlement de la consultation).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de consultation
Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Numéro d’enregistrement : 77560485300041
Département : LoireAtlantique
Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique : m.roblin@nantes.port.fr
Téléphone : +330240442020
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : LoireAtlantique
Adresse postale : 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c3a5da0-e475-4e96-94be-dc28b6900d4c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00455026-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024