Prestations de services d'assurance pour la flotte automobile de la Ville d'Annecy

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique. Les candidats doivent proposer une offre de base obligatoire et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes …

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
Prestations de services d'assurance pour la flotte automobile de la Ville d'Annecy
Organismo adjudicador:
Ville d'ANNECY
Número de premio:
24FS-CP-0741-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance pour la flotte automobile de la Ville d'Annecy
Description : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique. Les candidats doivent proposer une offre de base obligatoire et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Il est également demandé de déposer une offre pour une variante obligatoire pour un niveau de franchise de 2000 euro(s) . Il est aussi demandé de tarifer deux prestations supplémentaires éventuelles : - bris de machine - et bris de glace. Les candidats doivent donc obligatoirement faire le dépôt d'une offre de base et d'une offre pour la variante, ainsi que déposer une offre pour les deux prestations éventuelles, à défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit
Identifiant de la procédure : 95588005-8239-45f8-b7ab-ec93012288d8
Identifiant interne : 24FS-CP-0741-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 11.12.2024. La valeur du marché indiquée, soit le montant attribué, correspondent au montant total sur 4 ans de marché des primes d'assurance, incluant annuellement des primes révisables respectives pour une offre variante et une Pse affermie Bris de machine
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services d'assurance pour la flotte automobile de la Ville d'Annecy
Description : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique. Les candidats doivent proposer une offre de base obligatoire et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Il est également demandé de déposer une offre pour une variante obligatoire pour un niveau de franchise de 2000 euro(s) . Il est aussi demandé de tarifer deux prestations supplémentaires éventuelles : - bris de machine - et bris de glace. Les candidats doivent donc obligatoirement faire le dépôt d'une offre de base et d'une offre pour la variante, ainsi que déposer une offre pour les deux prestations éventuelles, à défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit
Identifiant interne : S-PF-1538108

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Pse 1 : Bris de machine Pse 2 : Bris de glaces

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 392 943,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WTW LYON
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 392 943,64 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024t35
Titre : Prestations de services d'assurance pour la flotte automobile de la Ville d'Annecy
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7607893C-B74B-6AD5-22F9A8CB116C548F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 7607898A-9A70-5F7D-31F9D76A2BB3AA87
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WTW LYON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538108-1-0-1
Adresse postale : 164 Avenue Jean Jaures
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : romain.lopez@wtwco.com
Téléphone : 04 72 13 62 28
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a554b8d7-46d9-40df-b0df-544bfeff27b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 08:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780267-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024