PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques relatifs aux trois lots ci-après Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) DOMMAGES AUX BIENS …

CPV: 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Organismo adjudicador:
Mairie de Villiers-sur-Marne
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villiers-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques relatifs aux trois lots ci-après Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Identifiant de la procédure : df2ad131-460f-422a-99b1-8e1b174aef2e
Avis précédent : 67a10bd2-c084-4794-a002-5e86321ce64b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique : coefficient 0,6 - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77 008 MELUN CEDEX FRANCE Tél. : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villiers-sur-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique : coefficient 0,6 - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77 008 MELUN CEDEX FRANCE Tél. : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villiers-sur-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PARC AUTOMOBILE
Description : PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique : coefficient 0,6 - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77 008 MELUN CEDEX FRANCE Tél. : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 231 402,93 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 194 132,13 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-17-01
Titre : Prestations de services d'assurance - Lot n°1 Dommages aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villiers-sur-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA FRANCE IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 37 270,8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-17-02
Titre : Prestations de services d'assurance - Lot n°2 Responsabilité civile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Villiers-sur-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villiers-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940079300010
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Villiers-sur-marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0149413088
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77 008 MELUN CEDEX FRANCE Tél. : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Ville : Lyon
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AXA FRANCE IARD
Numéro d’enregistrement : 72205746001971
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c2a6936-8831-4016-bb2e-9f6770796ef4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733764-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024